Juriste - Chargé(e) de mission mutations économiques
Référence : 2025-1866525
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
DRIEETS Ile de France
Unité régionale - Localisation : 21, rue Madeleine Vionnet 93 300 Aubervilliers
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Au sein du département entreprises, la mission mutations économiques correspond au contrôle de l'activité partielle et à l'homologation/validation des PSE et RCC. Elle est exercée actuellement au sein de deux services du département : le service de contrôle de l'activité partielle et le service restructurations.
Le poste de juriste mutations économiques, en appui de ces deux services, s'articule autour des missions suivantes :
S'agissant du contrôle de l'activité partielle :
- Appuyer les agents du service activité partielle régional et des services départementaux dans le cadre de contrôles a posteriori et a priori des demandes d'activité partielle. Cette aide peut être juridique, rédactionnelle, sur l'analyse des documents demandés.
- Suivre les contentieux administratifs relatifs aux décisions émanant de la DRIEETS (utilisation de télérecours, rédaction des mémoires en défense, coordination avec la DGEFP quand nécessaire),
- Échanger avec les partenaires du service (ASP, URSSAF, inspection du travail sur le volet pénal de dossiers frauduleux).
- Rédiger des notes à destination de la hiérarchie.
S'agissant de l'homologation/validation des PSE et RCC :
- L’appui technique, méthodologique et juridique aux correspondants mutations économiques des unités et directions départementales sur les PSE et RCC (conférences téléphoniques, groupes de travail, formation, relecture et suivi des documents produits par le réseau territorial...) et notamment l’élaboration d’outils méthodologiques et juridiques ;
- La veille juridique sur la réglementation relative aux PSE et RCC ;
- La gestion des contentieux et la rédaction des mémoires en défense en lien avec les UD et les DDETS et la DGEFP
- La rédaction de notes à destination de la hiérarchie.
Ces missions sont susceptibles d'évoluer en fonction des priorités (volumes de contentieux, évolution juridique des dispositifs, etc.). Par ailleurs, des réflexions sont en cours sur l'organisation de cette mission au sein du département.
Profil recherché
Connaissances :
- Environnement institutionnel et administratif
- Droit du travail
- Droit administratif
Savoir-être :
- Travail en équipe
- Rigueur et disponibilité
- Capacités d’analyse et de synthèse
- Capacités rédactionelles
- Respect des délais et capacité à prioriser et rendre compte
- Réactivité
- Sens de la pédagogie, goût pour le partage de connaissance
Expérience professionnelle :
Le poste peut convenir à un premier poste dans le domaine ou à une nouvelle orientation professionnelle : non
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- manon.nguyen-van-mai@drieets.gouv.fr
- clement.mayot@drieets.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Intégré à la DRIEETS Île-de-France, le pôle Economie, Emploi, Solidarités est en charge de la conduite et de l’animation, au niveau régional et en lien avec les unités départementales (75, 92, 93, 94) et les directions départementales (77, 78, 91, 95), des politiques de l’Etat en matière d’emploi et d’économie, de développement et de sauvegarde des entreprises, de cohésion sociale, d’insertion sociale et professionnelle, de prévention et de lutte contre les exclusions.
Sur la base du cadrage défini au niveau central notamment par la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) et la Direction Générale des Entreprises (DGE), il met en oeuvre des actions de développement (des filières, des entreprises…), de structuration et d’animation de partenariats, et de contrôle.
Descriptif du service
Le Département Entreprises (DE), composé de 36 agents et intégré au sein du pôle Economie, Emploi, Solidarités de la DRIEETS, concentre ses missions autour des axes suivants :
• le soutien au développement des filières stratégiques et à l'innovation ;
• la protection du tissu économique ;
• la sécurité économique ;
• le contrôle (crédit d’impôts innovation et passeports talents)
• la supervision des missions d’homologation / validation des PSE et RCC,
• le contrôle de l’activité partielle.
À propos de l'offre
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Merci de ne pas candidater sur le site. CV et lettre de motivation à adresser à :
- manon.nguyen-van-mai@drieets.gouv.fr, cheffe du département entreprises
- clement.mayot@drieets.gouv.fr, adjoint à la cheffe du département entreprises
- en copie, drieets-idf.recrutement@drieets.gouv.fr.
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Poste actuellement basé à Aubervilliers. L'unité régionale de la DRIEETS a vocation à déménager au second semestre 2025 sur le site Niemeyer à Saint-Denis.
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Vacant à partir du 01/03/2025
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Juriste spécialisée / spécialisé
