Juriste - COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
Référence : O971200700077815
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Mobilier national
- Localisation : Saint-Barthélemy
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Sous l'autorité du responsable du service :
- Participer aux activités juridiques quotidiennes du service (élaboration/relecture d'actes administratifs, rédaction de notes, veille juridique, alertes et suivi des dossiers, élaboration d'outils de travail)
- Prendre part aux activités contentieuses du service
* Rechercher des solutions pragmatiques traduites par des projets d'actes adaptés (décisions/délibérations/contrats/conventions, etc.) aux besoins opérationnels en toute matière (en particulier, urbanisme, foncier, environnement, police) et rédiger des notes d'analyses factuelles et juridiques
* Participer à l'élaboration d'actes administratifs, s'assurer de leur légalité et veiller à leur exécution (signature, transmission en préfecture, publication)
* Assurer la traçabilité du suivi des dossiers et des actes (tableaux de bord, parapheurs)
* Effectuer des recherches et des veilles diverses
* Assurer le suivi du portefeuille des marques de la Collectivité (vielle) et des dépôts tiers
* Participer à la rédaction de projets de mémoire devant les juridictions (principalement administratives)
* Assurer le secrétariat des contentieux et contribuer au développement et à la mise à jour des outils du service.
* Assurer l'exécution des décisions de justice
Profil recherché
Assurer une fonction d'assistante de direction
Rédiger un document contractuel
Conserver des documents et dossiers
Installer un système d'exploitation ou un logiciel pour un fonctionnement en autonomie
Utiliser les outils de base de la bureautique
Appliquer les consignes de base en matière de sécurisation des données
Veiller au respect et à l'application du Code de la commande publique
Comprendre un besoin et apporter un conseil sur le choix de la procédure
Requalifier une question et la traiter
Assurer une recherche en fonction d'une thématique
Contrôler l'application des textes règlementaires concernant son secteur d'activité
S'approprier la règlementation applicable au secteur
Contribuer à une gestion budgétaire rigoureuse et efficace
Comprendre une langue étrangère
Identifier les points à mettre en avant dans une stratégie de communication interne ou externe
Instruire des autorisations d'urbanisme
Renseigner le public sur la règlementation
Renseigner le public sur les questions foncières
Protéger les marques de la Collectivité
Écouter et comprendre une demande d'un usager ou d'un agent
Rester dans ses rôles respectifs
Intégrer les attentes de la hiérarchie
S'approprier l'organisation mise en place
S'adapter à l'environnement de travail de la Collectivité
Agir de manière efficace
BAC+3 (niveau 6)
Qui sommes-nous ?
Soutien des métiers d’art et de la création depuis le XVIIe siècle, le Mobilier national a pour mission d’assurer la conservation et la restauration de ses collections uniques au monde, de perpétuer et de transmettre des savoir-faire exceptionnels. Haut lieu de patrimoine, l’institution est aussi un acteur majeur de la création contemporaine et de la promotion des arts décoratifs à la française.
Le Mobilier national crée et restaure des dizaines de milliers de meubles et d’objets destinés à l’ameublement et au décor des édifices publics en France et à l’étranger. Plus de trois-cent-quarante femmes et hommes œuvrent au quotidien à entretenir, à pratiquer et à mettre en valeur les savoir-faire d’excellence de l’institution, à Paris et en région. L’institution rassemble sept ateliers de restauration et huit ateliers de création, en mobilier et textile, dont les manufactures des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie.
Résolument tourné vers l’avenir, le Mobilier national est l’un des membres fondateurs du Campus d’Excellence des métiers d’arts et du design – Paris, manufactures des Gobelins, lancé en 2020. Il témoigne par son rôle de la vitalité de la création artistique et du design contemporain.
Le Mobilier national est un établissement public administratif rattaché au ministère de la Culture.
À propos de l'offre
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Lettre de candidature et CV obligatoire
recrutement@comstbarth.fr -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Attaché, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L331-7 du code général de la fonction publique (recrutement dérogatoire des candidats reconnus travailleurs handicapés) - Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
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Vacant à partir du 16/06/2025
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Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres
