Juriste - Communauté d'Agglomération de l'Albigeois

Rattaché au service commun « affaires juridiques et commande publique », le juriste conseille les élus et les services des collectivités membres du
service commun dans les différents domaines du droit. Il gère des procédures pré-contentieuses et contentieuses.

Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services
Conseiller les élus et les services ;
Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets ;
Élaborer des actes juridiques (contrats, conventions, statuts, protocoles transactionnels, rapports, délibérations, décisions, arrêtés etc ...)
Rédiger des notes et apporter des réponses aux différents services des collectivités
Assurer la veille juridique législative, réglementaire et jurisprudentielle, en analyser les impacts pour les collectivités et diffuser l'information
Contrôle préalable des actes juridiques
Vérifier la validité juridique des actes ;
Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité ;
Précontentieux et contentieux
étude des demandes amiables et des requêtes judiciaires, évaluation des enjeux
instruction et rédaction des mémoires en défense et représentation des collectivités devant les juridictions de première instance
pilotage et traitement des procédures contentieuses, en collaboration avec les services concernés, et les conseils juridiques extérieurs de la
collectivité.
Suivi des dossiers de protection fonctionnelle en lien avec les agents concernés, les conseils désignés et l'assureur des collectivités.
Missions complémentaires
traitement des activités liées à la gestion des contrats d'assurance ;
participe à l'activité générale de la direction