Juriste - COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY

Référence : O043250124001095

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Structures de coopération territoriale
  • Localisation : Le Puy-en-Velay
Domaine : Affaires juridiques
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 28/02/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Le Service Juridique joue un rôle central au sein de la collectivité en apportant conseil et expertise juridique aux différents services ainsi qu'aux élus. Composé de quatre agents, ce service mutualisé entre la Communauté d'Agglomération du Puy en Velay, la Commune du Puy en Velay et le CCAS, est structuré autour d'un chef de service et de plusieurs champs de compétences : la gestion du patrimoine, les assurances, la gestion financière et le suivi des copropriétés.

Véritable bras droit du chef de service, le/la juriste contribue activement à l'accompagnement des projets et des décisions, garantissant leur conformité juridique et leur sécurité. Il/elle rédige des notes et des actes juridiques (délibérations, décisions, conventions), accompagne les services et élus, vulgarise et présente des études juridiques, identifie et prévient les risques juridiques, et sécurise les procédures. Il/elle gère également les pré-contentieux, contentieux et expertises, tout en participant à la définition de la stratégie contentieuse.

Au regard des missions du service, la liste ci-dessous n'est ni limitative ni exhaustive.
* Rédiger des notes juridiques et accompagner les différents services et élus
* Communiquer et vulgariser les études juridiques et en assurer le présentation aux différents interlocuteurs
* Identifier les risques juridiques et alerter les services
* Communiquer et sécuriser les procédures juridiques des collectivités, vérifier la validité juridique des actes
* Rédiger des actes juridiques : délibérations, décisions, conventions
* Gérer les pré-contentieux, contentieux et expertises des 3 structures, participer à la définition de la stratégie contentieuse, rédiger des mémoires contentieux
* Assister aux audiences et aux expertises, représenter le cas échéant les collectivités devant les juridictions
* Suivre l'impact des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles pour les collectivités
* Assurer le lien avec les Conseils Juridiques et partenaires extérieurs des collectivités
* Participer à l'élaboration et au suivi du budget du service juridique

Profil recherché

Compétences requises :

Savoirs (connaissances théoriques) et savoirs-faire (compétences pratiques)
* Formation juridique supérieure en droit public et connaissances solides dans les autres branches du droit
* Connaissance de l'environnement territorial et de ses enjeux
* Maîtrise des outils informatiques
* Qualités rédactionnelles et maîtrise des techniques spécifiques au secteur juridique (mémoires, conventions...)
* Savoir travailler en transversalité avec les différents services et être synthétique

Savoirs-être (qualités humaines et attitudes)
* Rigueur
* Polyvalence
* Adaptabilité
* Autonomie
* Réactivité
* Pédagogie
* Discrétion

Qui sommes-nous ?

Préfecture de Haute-Loire, Le Puy-en-Velay compte 18 634 habitants. C'est un carrefour commercial, administratif,
scolaire, culturel et sportif important dont le dynamisme rejaillit sur tout le département.
Situé entre Saint-Étienne et Clermont Ferrand, le Puy en Velay, lieu de séjour et de congrès, au c½ur d'un département aux paysages variés, ses richesses en font une base idéale pour découvrir une région offrant toute la panoplie de loisirs de pleine nature mais aussi une certaine idée de la qualité de la vie, à l'abri de la pollution.
La Communauté d'Agglomération du Puy en Velay emploie près de 650 agents et est composée de 72 communes.

Nos atouts :

- Conditions de télétravail en fonction du métier (50 jours par an)
- Adhésion au CNAS proposée (chèques vacances, participation financière aux activités sportives, à la billetterie, spectacle, cinéma, espaces culturels, réduction sur les séjours vacances), tickets restaurant,
- Participation financière à votre mutuelle prévoyance
- Régime indemnitaire
- Aide au stationnement et aux transports publics

À propos de l'offre

  • Informations relatives au poste :
    * Situation hiérarchique : placé.e sous l'autorité du chef de service
    * Service mutualisé entre la Communauté d'Agglomération du Puy en Velay, la Ville du Puy en Velay et le CCAS
    * Poste basé dans les locaux de la Communauté d'Agglomération
    * Devoir de réserve et sens du service public
    * Déplacements ponctuels (audiences, expertises)
    * Suppléer les agents en charge du patrimoine et des assurances en leur absence

    Les candidatures (lettre de motivation et curriculum vitae, et pour les titulaires dernier arrêté de situation administrative ou attestation sur liste d'aptitude CNFPT en précisant l'intitulé exact du poste) sont à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération

    par courriel : recrutement.rh@lepuyenvelay.fr

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché

  • Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

  • Vacant à partir du 01/04/2025

  • Responsable des affaires juridiques

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