Juriste - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LOIRE FOREZ
Référence : O042250819000446
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Montbrison
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
La personne recrutée devra assurer un rôle de conseil et d'expertise juridique dans les domaines variés du droit au sein d'une direction mutualisée. Elle sera amenée à accomplir des missions pour le compte de Loire Forez Agglomération et pour le compte des adhérents du service commun (5 communes adhérentes) ou à la demande des communes du territoire sollicitant le service (plateforme de services).
1. Garantir la sécurité juridique des actes produits par Loire Forez :
- effectuer un pré-contrôle de légalité des délibérations à chaque Conseil communautaire ;
- vérifier la régularité juridique des actes ;
- informer et sensibiliser les différents services à la sécurisation juridique de leurs actes.
2. Conseil juridique :
- aider les directions aux montages juridiques complexes et proposer une stratégie et des solutions en fonction des risques juridiques et financiers pour l'EPCI ;
- proposer des solutions adaptées, éventuellement amiables ;
- aider à la rédaction des actes juridiques ;
- répondre aux questions de la direction mutualisée (service commun et plateforme de services) sur des sujets variés notamment communaux.
3. Gestion des pré-contentieux et contentieux :
- analyser les dossiers et élaborer des stratégies en fonction de la nature des conflits et de l'évaluation des enjeux ;
- évaluer les risques et proposer des solutions amiables et pragmatiques ;
- suivre la procédure contentieuse ;
- analyser les décisions de justice, assister les services pour leur exécution ;
- évaluer l'opportunité de règlement amiable du conflit et assister les services dans sa mise en ½uvre jusqu'à son éventuelle homologation.
4. Veille juridique sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles :
- diffuser de l'information aux directions et services concernés ;
- constituer une base documentaire.
Profil recherché
De formation supérieure de niveau Bac + 5 dans le domaine du droit public vous disposez d'une bonne connaissance du fonctionnement des collectivités locales et de leurs groupements ainsi que de leur environnement institutionnel.
- Maîtrise de la réglementation (droit des collectivités territoriales, droit de l'urbanisme, domanialité, droit des contrats publics...),
- Maîtrise du cadre règlementaire de la responsabilité civile et pénale,
- Technique juridique
- Connaître les rôles et attributions des différents services
- Techniques et outils de gestion et d'organisation de l'activité
- Maitriser l'environnement internet et l'outil bureautique informatique
- Sens de l'écoute et de la pédagogie
- Capacité à travailler en autonomie comme en équipe, esprit d'initiative
- Capacité d'organisation, d'identification et de hiérarchisation des priorités
- Rigueur, responsabilité, discrétion
- Flexibilité, réactivité
Permis B requis.
À propos de l'offre
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Poste permanent à temps complet à pourvoir au 20 octobre 2025 basé à Montbrison.
Recrutement dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux.
Rémunération liée au grade + régime indemnitaire (RIFSEEP) + titres de restauration + CNAS + participation employeur prévoyance et mutuelle santé+ association du personnel + forfait mobilité durable + démarche engagée et positive de bien-être au travail.
Télétravail possible selon le règlement de Loire Forez agglomération.
Merci d'adresser votre candidature (lettre de motivation et CV) avant le 18 septembre 2025 aux coordonnées ci-dessous :
par mail : recrutement@loireforez.fr
Ou par courrier :
Loire Forez agglomération
A l'attention de Monsieur le Président
17, boulevard de la préfecture
CS 30211
42605 Montbrison
Pour les personnes titulaires du concours/examen merci de joindre votre inscription sur liste d'aptitude ou votre dernier arrêté de situation administrative.
Merci d'indiquer lors de votre candidature la référence suivante : Juriste
Les entretiens de recrutement auront lieu le vendredi 26 septembre 2025. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 20/10/2025
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Responsable des affaires juridiques
