juriste - COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALCONS DU DAUPHINE

Située en Nord-Isère, la communauté de communes des Balcons du Dauphiné est une intercommunalité dynamique au service de 47 communes et 81 402 habitants. Jeune institution, attachée aux valeurs de solidarité, de respect et d'égalité, elle déploie des orientations politiques ambitieuses. L'intercommunalité entre aujourd'hui en phase de mise en ½uvre de son schéma de mutualisation, véritable outil de coopération entre elle et ses 47 communes membres, marquant un nouvel élan après l'élaboration du projet de territoire et du pacte financier, fiscal et de solidarité.

L'expertise juridique est aujourd'hui au c½ur de l'accompagnement au déploiement de l'action communautaire et de l'offre de service proposée aux communes dans le cadre du schéma de mutualisation.

Dans le cadre d'un remplacement, la direction des finances, de la commande publique et des affaires juridiques recherche :

Un(e) juriste à temps complet, CDD de janvier à fin août 2026

Temps de travail : 37 heures hebdomadaires sur 4,5 jours ou 5 jours - Possibilité de télétravail.

Sous l'autorité de la directrice des finances, de la commande publique et des affaires juridiques, en collaboration avec un second juriste et en lien avec l'ensemble des services, la communauté de communes détenant de nombreuses compétences, le(a) juriste sera amené(e) à apporter son expertise dans des domaines variés, en majeure partie du droit public, mais également du droit privé,

vous assurerez les missions suivantes :

Conseil, accompagnement et assistance juridique des services de la collectivité et des communes :
* Apporter une expertise juridique efficiente aux différents services dans les différents domaines d'actions des collectivités
* Accompagner juridiquement les services (analyse et conseil juridique) dans l'élaboration et le suivi de leurs projets
* Sensibiliser les services et les élus aux risques encourus
* Produire des analyses juridiques par la rédaction de notes, d'actes et de modèles d'actes

Participation à la veille réglementaire et juridique : assurer la diffusion des actualités juridiques pertinentes aux services intercommunaux et communaux

Sécurisation des actes et actions :
* Participer au processus décisionnel en appui au secrétariat général de la communauté de communes
* Assurer un pré contrôle de légalité et une vérification de la validité juridique des actes de la collectivité (délibération, décision, convention, contrat...).

Gestion des contentieux, le cas échéant :
* Procéder à une analyse de la nature du litige et en évaluer les enjeux
* Gérer les pré contentieux (recours gracieux, conciliation, protocoles, ...)
* Gérer les contentieux en lien avec les services concernés et les éventuels conseils externes