juriste - COMMUNE D'ARLES
Référence : O013241021000163
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Arles
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Rédaction d'avis juridiques à destination des services.
Suivi et gestion de dossiers contentieux impliquant la commune.
En lien et en appui du chef de service :
Missions principales
* Rédaction d'analyses juridiques à destination des services municipaux en toute matière intéressant la commune (droit public et droit privé)
* Conseil juridique en appui des services pour sécuriser juridiquement les projets stratégiques de la collectivité
* Conseil juridique aux services pour la rédaction des actes administratifs
* Gestion et suivi des dossiers contentieux en toute matière impliquant la commune (urbanisme, droit de la fonction publique, responsabilité...) devant les juridictions administratives et judiciaires, principalement en lien avec les avocats et les parties prenantes (possibilité de défendre directement les intérêts de la commune devant les juridictions compétentes)
* Participation à la validation des délibérations et décisions de la collectivité sur l'application dédiée (webdelib)
* Participation à des réunions
Missions ponctuelles :
* Traitement des demandes de protection fonctionnelle (lien avec les agents concernés, rédaction des arrêtés, lien avec les avocats et les assureurs...)
* Appui sur le suivi des dossiers d'assurance
* Gestion de dossiers de péril bâtimentaire (en l'absence des autres agents du service)
Profil recherché
Profil requis (savoirs, savoirs-faire, savoirs-être) :
* Formation juridique (BAC +5) - le CAPA est apprécié
* Connaissance des procédures civile et administrative
* Connaissance en droit des collectivités territoriales appréciée
* Esprit d'analyse et de synthèse
* Rigueur rédactionnelle
* Disponibilité et sens du travail en équipe
* Maîtrise de l'outil informatique (bureautique et logiciels métiers)
* Maîtrise des logiciels de recherche juridique (LexisNexis, Dalloz...)
À propos de l'offre
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CV et lettre de motivation
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 25/11/2024
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Responsable des affaires juridiques
