Juriste - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTES ALPES

Contexte :
Doté d'un budget de 330 M¤ et engagé sur un Programme pluriannuel d'investissement de 515 M¤, le Département des Hautes-Alpes ½uvre au quotidien pour développer son territoire et préserver ses richesses naturelles afin de maintenir sa forte attractivité.

Le Secrétariat Général du Département des Hautes-Alpes a pour mission globale de sécuriser et d'optimiser les fonctionnements internes. Il veille à l'accompagnement des Directions opérationnelles, à suivre les projets transversaux et à accroître la performance publique.

Dans la continuité de la dynamique initiée en 2021 en matière de sécurisation juridique et afin de répondre aux enjeux de transformation de l'Institution et d'accompagnement de ses acteurs, le Département des Hautes-Alpes renforce sa Direction des Affaires Juridiques et de l'Achat Public (DAJAP).

À cette fin, le Département des Hautes-Alpes souhaite compléter son Service Affaires Juridiques en recrutant un/une juriste.

Missions :
A - Conseil juridique

A-1 : Assistance et conseils juridiques auprès des services de la Collectivité, notamment avec la rédaction de notes d'aide à la décision portant sur l'ensemble des domaines de compétence de la Collectivité.

A-2° : Pilotage et gestion de la relation avec les prestataires extérieurs de la Collectivité en cas d'externalisation des missions de conseil.

B - Prévention des contentieux

B-1 : Sécurisation des actes et correspondances de la Collectivité en partenariat avec les services métiers et opérationnels.

B-2 : Accompagnement des services opérationnels dans une optique de sécurisation de la Collectivité et de prévention des différends.

B-3 : Gestion des réclamations et recherche de solutions amiables avec les services opérationnels.

C - Gestion des contentieux

C-1 : Rédaction de mémoires pour défendre les intérêts de la Collectivité.

C-2 : Suivi des contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires, le cas échéant en lien avec les avocats de la Collectivité.

C-3 : Représentation de la Collectivité devant les juridictions.

C-4 : Mise en ½uvre de préconisations auprès des services à la suite des décisions de justice.

D - Veille juridique et diffusion d'une culture juridique auprès des services

D-1 : Tenue d'une veille juridique spécialisée par thèmes.

D-2 : Diffusion de cette veille juridique.

D-3 : Identification des besoins et actions de formation envers les services.

D'une manière générale, vous êtes un acteur/une actrice à part entière de l'équipe du Secrétariat Général. Vous contribuez à la réflexion collective et nécessairement transversale de ses métiers, de ses composantes et des projets de l'Institution et de ses satellites.