Juriste - HAUTS DE BIENNE
Référence : O039241023000080
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Hauts de Bienne
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
- Nature du contrat Non renseigné
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
La Ville de HAUTS DE BIENNE RECRUTE un(e) Juriste à temps complet au grade d'attaché
(C.D.D. en remplacement d'un congé de maternité 8 mois)
Ville de 5 500 habitants - capitale de la Lunetterie Française, située au c½ur du Parc Naturel Régional du Haut-Jura - à 10 kms des stations de ski alpin et nordique - 50 kms de Genève
Vous êtes responsable du service juridique, sous la responsabilité de Madame la Directrice Générale des Services, vous assurez les missions suivantes :
- Expertise juridique sur les dossiers des collectivités (commune et communauté de communes)
- Effectuer les veilles juridiques et réglementaires
- Gestion des contentieux : recours gracieux, de plein contentieux, REP, etc
- Rédaction des mémoires en défense et réponse aux recours gracieux
- Gestion des assurances
- Rédaction des actes et contrats complexes / anticipation des risques juridiques
- Répondre aux sollicitations juridiques des différents services et des élus
- Gestion du foncier des deux collectivités
- Réalisation des cessions/acquisitions/échanges/préemptions de la collectivité : vérification des actes notariés (servitudes, délibération, diagnostics, Domaines, etc)
- Volet foncier et financier es dossiers E.P.F.
- Assurer la coordination entre les différents partenaires en vue de la préparation des plateaux à vendre, la création de copropriétés, les demandes de relevés de géomètre, etc.
- Gestion et élaboration du PLUi (mod., révision, projets...)
Profil recherché
SAVOIRS REQUIS / COMPETENCES :
- Bonne connaissance en droit public (gestion et mode de fonctionnement d'une collectivité) et privé (servitudes, contrats, volumétrie, copropriétés, etc)
- Maîtrise du cadre juridique et droit immobilier
- Maîtrise des procédures de contentieux
- Maîtrise du cadre juridique du droit de l'urbanisme
- Savoir lire et interpréter un PLUI
- Connaissance des procédures PLUI
- Négociateur et conciliateur
SAVOIRS ETRE :
- Autonomie
- Dynamisme et aisance relationnelle
- Rigueur, organisation, assiduité et disponibilité
- Discrétion professionnelle et devoir de réserve
CONDITIONS D'EXERCICE :
- Travail en bureau - déplacements sur le terrain et dans les services
- Travail nécessitant de la réactivité et de la disponibilité
- Horaires avec amplitude variable en fonction des obligations de service
RELATIONS FONCTIONNELLES :
- Sous la direction générale des services, relations avec l'ensemble des services de la commune et de la communauté de communes.
- Relations avec M. le Maire
- Relations avec les administrés - syndics - trésorerie - notaire - administrations publiques
- Lien hiérarchique avec le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes
- Lieu de travail : Commune nouvelle de Hauts de Bienne 39400
- Temps de travail : Temps complet du mardi au samedi midi
- Diplômes : BAC +5 en droit - expérience dans un poste similaire souhaitée
Rémunération selon grille indiciaire attaché - régime indemnitaire en fonction de l'expérience
À propos de l'offre
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Durée du contrat : 8 mois
Lettre de motivation et C.V. sont à adresser à Monsieur le Maire de Hauts de Bienne - service des ressources humaines - BP 90107
39403 HAUTS DE BIENNE CEDEX ou par mail drh@mairie-morez.fr
Les candidats présélectionnés seront convoqués à un entretien.
Poste à pourvoir début janvier 2025
Renseignements auprès de Mme Mathilde MOREAU - Responsable du service juridique -
Tél : 03 84 33 62 62 -
Art. L332-13 du code général de la fonction publique - Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
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Vacant à partir du 01/01/2025
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Responsable des affaires juridiques
