JURISTE - H/F

Missions
- Sous l’autorité du directeur de la DAJE, ce juriste devra contribuer au fonctionnement et au
développement de la DAJE. Ses missions relèvent du soutien technique, méthodologique, de
l’organisation et de la conduite des actions.

Principales activités

- Suivi du pré-contentieux et du contentieux (droits des patients, affaires financières, droit
pénal…)
- Participer à la fonction de conseil développée par la DAJE, dans le double but de sensibiliser les
professionnels de santé au droit, et de prévenir des situations à risque pour nos professionnels
et d’éventuels contentieux :
 Répondre aux questions juridiques posées par les divers professionnels de santé du
CHU, sous la forme d’avis juridiques.
 Participer à des réunions de services ou de pôles, à la demande des professionnels de
santé pour présentation et explication de points juridiques ciblées par ces derniers
 Veille juridique
 Animer des actions de formation
- Participer à des réunions institutionnelles pour lesquelles la participation de la DAJE est
sollicitée
- Réaliser le bilan annuel de la DAJE en lien avec l’autre juriste de la DAJE
- Coordonner l’exécution des réquisitions
- Participer à la mise en œuvre de la politique de lutte contre les atteintes à la probité
- Conduire des recherches et des analyses documentaires, rédiger des notes juridiques, préparer
des supports de présentation autour des questions juridiques
- Avis sur des conventions
- Accompagnement des stagiaires