Juriste - Instructeur des autorisations du droit des sols
Référence : O062251002000677
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Béthune
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
JURISTE - INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS
Au sein du service urbanisme, installé à N½ux-les-Mines, et relevant de la Direction de l'Urbanisme et des Mobilités, vous assurerez l'instruction technique et administrative des Autorisations du Droit des Sols pour le compte des communes dans le cadre de conventions de prestation de services.
? Réaliser l'instruction administrative et technique des dossiers d'Autorisations du Droit des Sols (permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, permis d'aménager, certificats d'urbanismes, autorisations de travaux, etc.), depuis leur dépôt jusqu'à leur conformité : recevabilité, consultations extérieures, respect de la réglementation, synthèse des avis, préparation des décisions, arrêtés et courriers aux pétitionnaires,
? Recevoir et renseigner les pétitionnaires, les porteurs de projets et les élus sur la réglementation en vigueur, la faisabilité des projets et les démarches administratives et contentieuses,
? Contrôler la régularité des actes produits et la conformité des constructions,
? Entretenir les relations de collaboration avec l'ensemble des interlocuteurs de l'urbanisme : services de l'Etat, concessionnaires de réseaux, les Architectes des Bâtiments de France, et l'ensemble des services consultés.
? Assurer une veille juridique de l'urbanisme (règlements, législation, jurisprudence),
? Produire des documents de diffusion de l'information juridique à destination des collègues, des communes ou des administrés.
? Animer des groupes de travail / réunion sur les aspects juridiques
? Traiter les questions relatives à des points juridiques particuliers
? Assurer une aide à la gestion des contentieux,
Profil recherché
* Etes titulaire d'une formation supérieure en droit de l'urbanisme, en aménagement et/ou en droit public (bac + 2 minimum),
* Détenez une expérience en matière d'instruction, de planification de l'urbanisme, et d'analyse juridique en urbanisme
* Maîtrisez l'environnement des collectivités locales, du droit public, de l'aménagement et de l'urbanisme,
* Faites preuve d'aisance rédactionnelle, de capacités d'analyse et de synthèse, d'esprit d'initiative,
* Disposez d'aptitudes relationnelles et savez travailler en équipe,
* Maîtrisez les outils bureautiques et de gestion des A.D.S., et possédez des connaissances en cartographie,
* Avez la capacité à travailler de manière transversale,
* Etes titulaire du permis B.
À propos de l'offre
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cv et lettre de motivation
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/11/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
