Juriste - Mairie d'Autun
Référence : O071250321000185
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Autun
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) statutaire € brut/an
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
La direction générale des services de la Ville d'Autun recherche un(e) juriste.
ACTIVITES PRINCIPALES :
Conventions concernant les bâtiments, terrains et l'occupation du domaine public :
Rédiger les conventions concernant l'occupation des bâtiments et des terrains de la ville et les actes juridiques unilatéraux de la Ville autorisant leur signature.
Effectuer une veille juridique dans ce domaine et s'informer régulièrement de l'évolution de la législation et de son impact pour la collectivité
Règlementation dans le domaine de l'occupation du domaine public :
Traiter les demandes d'autorisation d'occupation du domaine public (rédaction d'arrêtés, notifications...)
Etre force de proposition pour de nouvelles méthodologies pour développer des procédures à suivre
Assurances :
Suivre et déclarer les sinistres, présence sur le terrain pour remplir les constats.
Etre force de décision en cas de sinistre pour engager ou non la responsabilité de la commune dans son intérêt
Formuler des réponses juridiques aux administrés en cas de demande d'indemnisation.
Rédaction d'actes :
Rédaction d'arrêtés et de décisions du Maire et de rapports pour le conseil municipal.
Assistance à la direction générale :
Rédiger rapports préparatoires et compte-rendus de réunions auxquels assiste le DGS,
Rédiger synthèses
Syndicats :
Monter les dossiers en vue de l'immatriculation des syndicats demandeurs.
ACTIVITES OCCASIONNELLES :
Apporter une aide ponctuelle au pôle affaires foncières
Apporter une aide ponctuelle au pôle secrétariat général
Apporter une aide ponctuelle au pôle action c½ur de ville
Profil recherché
Titulaire d'un master II en droit processuel
Faire preuve de réactivité, capacité d'initiative
Avoir le sens de l'organisation
Etre autonome et rigoureux(se)
Capacité à rendre compte
Etre force de proposition
déplacements à prévoir sur le territoire de la ville d'Autun dans le cadre de ses missions, notamment pour la rédaction des baux, des conventions d'occupation du domaine public et participation à expertise
Qui sommes-nous ?
Au coeur de la bourgogne - ville d'art et d'histoire - aux portes du morvan en saône-et-loire.
À propos de l'offre
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candidatures à adresser à :
M. le Maire
Hôtel de Ville
Place du Champ de Mars
71400 AUTUN
ou par mail à rh-recrutement-formation@grandautunoismorvan.fr
Si vous êtes fonctionnaire, merci de joindre votre dernier arrêté de situation administrative.
Si vous êtes lauréat·e d'un concours, merci d'adresser votre inscription sur liste d'aptitude. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/05/2025
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Responsable des affaires juridiques
