Juriste - MAIRIE DE SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
Référence : O033251218001147
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Saint-André-de-Cubzac
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Statutaire + RIFSEEP € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
La Commune de Saint André de Cubzac recrute un(e) juriste pour son service des affaires juridiques et procédures.
Ce dernier sera chargé de la mise en œuvre de procédures administratives diverses (principalement de marchés publics), du suivi des dossiers de sinistres et contentieux divers.
Sous l’autorité du responsable du services des affaires juridiques – procédures, vous aurez notamment en charge les missions suivantes :
- La mise en œuvre des procédures de marchés publics : élaboration des dossiers de consultation des entreprises en relation avec les différents services de la ville, publicité, accompagnement des services pour l’analyse des offres, élaboration et notification des dossiers de marchés et suivi de leur exécution administrative (reconductions, avenants…). Garantie de la sécurité juridique de ces procédures et conseils aux services opérationnels ;
- Le suivi des différents contrats souscrits par la Commune ;
- La participation aux commissions de sécurité et d’accessibilité organisées sur la Commune, la préparation des commissions relatives aux établissements recevant du public communaux, et la mise en œuvre des procédures administratives relatives aux ERP (ouverture, fermeture, etc) ;
- La recherche de subventions et le montage des dossiers de demande de subventions déposés par la Commune ;
- Le suivi des dossiers de sinistres (relations entre victimes, assureurs et experts) et contentieux (gestion des relations avec les juridictions et avocats, assistance des responsables de services dans la préparation de la défense des intérêts de la collectivité) ;
- La gestion des listes électorales, la préparation et l'organisation des scrutins ;
- La mise en œuvre de procédures administratives diverses : procédures relatives à la gestion du patrimoine communal (incorporation de voies privées dans le domaine public communal, procédure de cession et d’acquisition amiable et forcée d’immeuble, etc ), procédures relatives aux pouvoirs de police du Maire (procédure d’exécution d’office, immeuble menaçant ruine, etc), instruction des demandes d’installation de dispositifs publicitaires (sauf enseignes), élaboration et suivi de documents internes transversaux (notamment document unique) et toute autre procédure à mener suivant les projets communaux ;
- La préparation et la participation à diverses commissions : commission consultative des services publics locaux (CCSPL), conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), comité d’éthique de la vidéoprotection, ...
- Effectuer une veille juridique et assurer la légalité des actes et décisions de la collectivité.
Profil recherché
Fonctionnaire ou contractuel de catégorie A, titulaire d’un Master en Droit Public ou équivalent.
Capacités rédactionnelles et d’analyse juridique. Capacités d’initiatives et d’autonomie.
Connaissance du cadre réglementaire du fonctionnement des collectivités territoriales.
Rigueur et méthode, discrétion, polyvalence et gestion des priorités, réactivité et respect des délais réglementaires, esprit d’analyse et de synthèse.
Qui sommes-nous ?
Saint-André-de-Cubzac est une ville de près de 13 000 habitants située en bord de Dordogne, à 15 km de Bordeaux (20 mn en cas de trafic fluide), à la limite nord de la Métropole de Bordeaux. Ville la plus peuplée de Haute-Gironde, Saint-André-de-Cubzac est la ville centre d’une communauté de communes de 38 000 habitants et bénéficie d’infrastructures d’ampleur (pôle multimodal et Gare TER sur la ligne Bordeaux - La Rochelle desservis en 20 mn depuis la gare Saint-Jean et reliés au futur RER métropolitain, réseau de cars et de cars express, autoroute A10 et route nationale 10).
La Ville connaît une dynamique démographique et économique importante et dispose d’une offre culturelle de qualité (avec la programmation du Champ de Foire), d’un patrimoine et d’un cadre de vie remarquables (port de Plagne, Moulins de Montalon, patrimoine forestier…), d’une vie associative et sportive fournie et d’un tissu économique et commercial riche.
À propos de l'offre
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CV et lettre de motivation (à l'attention de Madame le Maire) à transmettre par e-mail : fabien.hauret@saintandredecubzac.fr
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/04/2026
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Responsable des affaires juridiques
