Juriste - Mairie de Vernouillet
Référence : O028240502000467
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : VERNOUILLET CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
La Ville de VERNOUILLET en Eure-et-Loir, située à 1 heure de Paris, offre une réelle qualité de vie par son cadre agréable, son dynamisme culturel et éducatif grâce une organisation administrative très structurée comparable à des collectivités de taille supérieure.
Véritable support au Directeur des Ressources internes, vous veillez aux intérêts de la collectivité et à la prévention des risques. Vous sécurisez tous les aspects juridiques (contentieux, contrats, urbanisme, ressources humaines, assurances, marché). Enfin, vous êtes le garant(e) de la qualité, la sécurité et la régularité des procédures et documents et menez une veille juridique et stratégique.
Vos principales missions (liste non exhaustive) :
? Expertise technique, production, gestion et traitement de l'information :
- Informer et conseiller les directions sur des problématiques juridiques relatives au bon fonctionnement de la collectivité, les accompagner sur le respect des règles juridiques ;
- Rédiger des notes d'information et recommandations juridiques, sécuriser les courriers, comptes-rendus délibérations et autres actes administratifs ;
- Veiller au respect des réglementations en vigueur ;
- Interagir et coopérer avec ses homologues, les équipes et les partenaires ;
- Faire appel en cas de besoin à des cabinets d'experts externes sur des sujets spécialisés (droit social, propriété intellectuelle, urbanisme, contentieux ...) ;
- Sécuriser la conformité RGPD des contrats et marchés publics et accompagner le Délégué à la Protection des Données dans sa mission ;
- Assurer une veille juridique.
? Gestion des dossiers précontentieux et contentieux :
- Apporter un appui juridique pour les réponses aux demandes des usagers, agents et partenaires ;
- Participer à la gestion et au suivi des contentieux ;
- Assister les experts des assurances et suivre les dossiers afférents pour minimiser les impacts financiers ;
- Gérer les contentieux introduits auprès des tribunaux, faire l'interface avec les éventuels avocats, produire des mémoires le cas échéant ;
- Mettre en ½uvre les procédures nécessaires, proposer des solutions amiables, coordonner l'action d'avocats extérieurs...
Profil recherché
Niveau 7 : Bac + 5 en droit public. Expérience et connaissance des collectivités territoriales appréciées.
Compétences :
* Maitrise des règles de la commande publique, du droit public, des procédures contentieuses, des négociations contractuelles - Sens des responsabilités et gestion des priorités - Qualités rédactionnelles, capacité d'analyse et de synthèse - Réactivité et esprit d'initiative - Aptitude à travailler sur plusieurs projets en parallèle et avec plusieurs interlocuteurs - Conscience professionnelle, sens de la discrétion, de l'écoute et de la communication - Respect de la confidentialité et devoir de réserve - Sens du service public
À propos de l'offre
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Adresser votre candidature (CV détaillé, lettre de motivation, copie des diplômes) à Monsieur le Maire
Par courriel à : recrutement@vernouillet28.fr
Ou par courrier : Mairie de Vernouillet - Esplanade du 8 Mai 1945 Maurice Legendre - 28500 VERNOUILLET -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/06/2024
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Responsable des affaires juridiques
