Juriste - Montélimar Agglo
Référence : O026251210000303
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Montélimar
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Conseille les services et les élus et apporte son expertise dans les domaines variés du droit (public et privé). Expertise et/ou rédige des actes et contrats. Assiste le chef de service dans la gestion des précontentieux et des contentieux. Assure une veille juridique. Gère la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle.
1) Assistance et conseil juridique auprès des services et des élus
. Conseille les services et les élus et les sensibilise sur les risques juridiques
. Met en place et suit le traitement des demandes de conseil juridique
. Contribue à fiabiliser et sécuriser les actes juridiques (expertise, contrôle préalable, assistance aux services pour la rédaction des actes et contrats...)
. Réalise des recherches juridiques et produit des analyses (notes) juridiques
2) Rédaction d'actes et contrats
. Protocoles transactionnels dans le cadre des règlements amiable des litiges ainsi que les délibérations ou décisions afférentes
. Actes en la forme administratives simples
. Conventions d'objectifs, de partenariat...
3) Assistance au chef du service Juridique dans la gestion des précontentieux et contentieux
. Analyse de la nature du litige et évaluation des enjeux
. Rédaction et contrôle des écritures en lien avec les avocats le cas échéant
4) Veille juridique
. Mener une veille juridique (législative, règlementaire, jurisprudentielle et doctrinale) en lien avec l'organisation et les compétences des communes et des EPCI
. Analyser, synthétiser et diffuser l'information
5) Gestion de la protection fonctionnelle
. Réception des demandes et/ou accueil des demandeurs de protection fonctionnelle (agents et/ou élus).
. Mise en oeuvre et suivi des dossiers en lien avec l'assurance « garantie protection juridique » et l'avocat.
. Suivi des procédures pénales, s'il y a lieu.
Profil recherché
Bonne connaissance de l'environnement juridique, de l'organisation, du fonctionnement et des compétences des communes et des EPCI.
Bonne connaissance des domaines variés du droit (public et privé) applicables aux activités d'une commune et d'un EPCI.
Bonne connaissance des règles et procédures précontentieuses et contentieuses (publiques et privées).
Bonne connaissance dans l'utilisation des outils de bureautique (notamment informatique, logiciels métier et bases de données juridiques).
Connaissance en finances et comptabilité publiques.
Capacité d'analyse et de synthèse.
Capacité à communiquer.
Qualités rédactionnelles.
Rigueur.
Autonomie.
Discrétion.
Réactivité.
Diplomatie.
Pédagogie.
Objectivité.
Sens des responsabilités, de la confidentialité et du relationnel.
Goût du travail en équipe.
Qui sommes-nous ?
Montélimar, capitale de la Drôme provençale et 2e ville du département, est située au coeur du sud-est de la France. Facilement accessible, la ville de Montélimar, 40 000 habitants, est positionnée sur l'axe TGV Paris-Marseille et bénéficie d'une gare raccordée au réseau grandes lignes qui permet de rejoindre Paris en 3h.
La ville fait également partie des 27 communes de Montélimar Agglomération qui comptabilise un bassin de population de 70 000 habitants. Ensemble, ville et agglo ont su construire et valoriser de nombreux équipements structurants (développement des mobilités, crèches, centres de loisirs, piscines, terrains sportifs, palais des congrès, théâtre, musée d'art contemporain...).
L'art de vivre, la convivialité, les patrimoines historiques et culinaires, dont le nougat, mais aussi les paysages emblématiques de champs de lavandes et d'oliviers offrent une qualité de vie exceptionnelle.
Notre territoire est également porté par une dynamique économique encouragée par la ville et son agglomération. Celle-ci se caractérise tant par l'artisanat que par l'implantation de grandes entreprises internationales attirées par un emplacement stratégique qui place également Montélimar et son agglomération à 1h d'Avignon et 1h30 de Lyon ou Marseille par l'autoroute A7.
Sous l'impulsion du Président - Maire, son administration communautaire est très largement mutualisée avec la ville-centre (1.000 agents).
À propos de l'offre
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Postulez à partir du lien de candidature ci-dessous:
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 31/01/2026
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Référente / Référent déontologue
