JURISTE - Service des affaires juridiques - Direction des Affaires Générales
Référence : 2025-1913250
- Fonction publique : Fonction publique Hospitalière
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Employeur :
Hôpitaux de Saint-Maurice
HOPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE - Localisation : HOPITAUX DE SAINT MAURICE
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
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Nature du contrat
CDD de 6 mois
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels SELON LA GRILLE DE LA FHP € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Vous êtes « « Juriste », un poste est vacant en CDD de remplacement aux Hôpitaux Paris Est Val de Marne – Site Saint-Maurice (12/14 Rue du Val d’Osne, 94410 Saint-Maurice).
Il est à pourvoir au sein du service des affaires juridiques de la Direction des Affaires Générales
Définition du poste :
Chargé des affaires juridiques en lien avec la prise en charge des patients sur les deux sites des Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne (Saint-Maurice et la Queue-en-Brie), il ou elle secondera la responsable des affaires juridiques dans l’ensemble de ses missions.
Activités principales :
- Gestion des recours contentieux et amiables (administratif, civil, pénal) des usagers
- Gestion des recours indemnitaires des usagers (Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, assurance)
- Traitement des demandes des autorités de police et de justice
- Rédaction des plaintes pénales et les signalements au Procureur de la République (article 40 CPP)
- Apporter des réponses aux questions juridiques des professionnels et des usagers
- Assurer une veille juridique
- Participation aux actions de formations des professionnels (formation, interventions, RDV juridiques…)
- Rédaction de diverses notes juridiques
- Participation à la création de supports d’information sur les droits des patients
- Participation à la rédaction de documents institutionnels
Profil recherché
Compétences et connaissances requises
- Connaître la législation sur les droits des patients, les responsabilités des professionnels et les soins psychiatriques sans consentement
- Connaître l’outil informatique et les logiciels de bureautique
- Utiliser les procédures mises en place dans l’établissement
- Respecter la confidentialité et l’identitovigilance
- Identifier les demandes de différents interlocuteurs internes ou externes à l’établissement
- Synthétiser et prioriser les informations pour les transmettre au responsable concerné
- Evaluer la pertinence des données administratives transmises au regard du travail à effectuer
Qualités requises :
- Compétences rédactionnelles
- Discrétion et confidentialité
- Avoir le sens de l’organisation et de la rigueur
- Travailler en équipe
- Bon contact relationnel
- Dynamisme
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 4 Baccalauréat
Compétences attendues
- Connaître la législation sur les droits des patients, les responsabilités des professionnels et les soins psychiatriques sans consentement
- Connaître l'outil informatique et les logiciels de bureautique
- Utiliser les procédures mises en place dans l'établissement
- Respecter la confidentialité et l'identitovigilance
- Identifier les demandes de différents interlocuteurs internes ou externes à l'établissement
- Synthétiser et prioriser les informations pour les transmettre au responsable concerné
- Evaluer la pertinence des données administratives transmises au regard du travail à effectuer
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
Idéalement situés aux portes de Paris en bordure du bois de Vincennes dans un cadre historique et verdoyant, les Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne (HPEVM) sont dédiés aux soins de suite et réadaptation adulte et enfant (filières neurologie, locomoteur et gériatrie), à la prise en charge en psychiatrie et pédopsychiatrie, à la gynécologie/ obstétrique/ néonatologie et au traitement de l’insuffisance rénale chronique. Ils emploient environ 2412 agents (dont 246 personnels médicaux).
Le site hospitalier basé à Saint-Maurice dispose également de structures extra-hospitalières sur les 1er, 2e, 3e, 4e, 11e et 12e arrondissements de Paris ainsi que dans 16 villes du Val-de-Marne.
L’établissement est aisément accessible : Bus 111-77-325-24 - Métro Ligne 8 Charenton-Ecoles - A4 sortie Saint-Maurice – parking réservé aux agents.
Les HPEVM sont un hôpital à taille humaine engagé dans une dynamique collective : des projets innovants pour nos patients, un plateau technique spécialisé SSR performant, des équipes pluridisciplinaires, de nombreux groupes de travail transversaux, une attention particulière à la formation et à l’accueil des professionnels avec un tutorat infirmier, participation à de nombreux événements professionnels (colloques, conférences, séminaires…) et aux actions de prévention, développement des actions d’enseignement, de recherche et de publications scientifiques.
Descriptif du service
Pourquoi venir travailler aux Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne ?
Les Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne s'investissent dans le maintien et le développement des compétences de leurs professionnels, avec la mise à disposition chaque année d'un important calendrier de formations, l'accompagnement dans la préparation des concours et des projets individuels.
Une attention réelle est portée à la qualité de vie au travail : association sportive et équipements sportifs, dispositif d’accompagnement psychologique, prévention des risques professionnels, vie hospitalière rythmée par de nombreux événements conviviaux, culturels et sportifs.
Les HPEVM permettent d’accéder à la fonction publique hospitalière rapidement (politique de concours, mise en stage et concours promotionnels), bénéfice des revalorisations salariales des accords Ségur ; un recrutement direct en CDI est également possible pour certains métiers.
Les HPEVM offrent également des avantages sociaux à leur personnel : self à tarif subventionné, arbre de Noël, crèche hospitalière avec des horaires adaptés aux hospitaliers, tickets restaurant pour les structures extra-hospitalières, et les prestations du CGOS (spectacles, vacances, sport, prestations diverses...).
En matière de logement, l’établissement est réservataire d’un parc de logements sociaux et a également accès à des logements intermédiaires pour ses agents. Depuis cette année, il propose également une solution de «co-living» à tarif modéré située à Saint-Maurice.
À propos de l'offre
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Spécificités du poste et conditions de travail :
- Polyvalence des activités
- Mobilité sur les deux sites : Saint-Maurice et La Queue-en-Brie
Journée de 7h40 du lundi au vendredi de 9h20 à 17h – 25 CA + 20 RTT + 3 jours optionnels
Travail sur écran
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Vacant à partir du 12/05/2025
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Chargée / Chargé des affaires juridiques