Juriste - SIEA de l'AIN

La Direction Ressources, par ses missions, a vocation à travailler en transversalité, en conseil et appui aux directions mais aussi en prescription, l'objectif final étant l'efficience interne et la fiabilisation des processus de mise en ½uvre des politiques publiques. Le juriste agit en interne à la collectivité et en soutien pour les négociations externes et travaille en lien étroit avec les autres directions. Le juriste a pour finalité de sécuriser et de fiabiliser juridiquement l'action de la collectivité et son processus décisionnel.

Missions opérationnelles

Les objectifs du poste sont les suivants :

* Contribuer à fiabiliser et sécuriser l'action de la collectivité sur le champ juridique, en droit public et en droit privé (droit des contrats publics et privés, droit pénal,...), en renforçant les expertises en amont des réflexions et décisions, en lien avec les directions : production d'analyses juridiques et aide à la décision.

* Défendre les intérêts de la collectivité dans les procédures contentieuses dans tous les domaines relevant de la collectivité (marchés, travaux,...) et assurer l'instruction des contentieux en lien avec les directions (production de mémoires, participation aux audiences, suivi des contentieux externalisés en lien avec les avocats et les experts désignés par l'assureur).

* Contribuer à la prévention des conflits d'intérêts et à la diffusion d'une culture de la déontologie au sein de la collectivité.

* Contribuer au développement de la culture juridique des agents de la collectivité en participant à l'organisation de formations thématiques et en assurant la diffusion d'une veille juridique au sein de la collectivité, en lien avec le service en charge de la communication et du marketing.

* Contribuer à la passation et le suivi des contrats d'assurances et l'accompagnement des directions dans la gestion des sinistres particuliers.