Juriste - spécialisé.e contentieux publics et procédures disciplinaires
Référence : 2024-1559132
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Université de Paris-Nanterre
- Localisation : Université Paris Nanterre
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Grille des IGE / ITRF € brut/an
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Missions :
Au sein du Pôle des affaires contentieuses et disciplinaires de la Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles (DAJI) et sous l'autorité de la Directrice, le.la chargé.e des affaires juridiques :
· Conseille et assiste l’établissement et l’ensemble de ses structures sur tous les aspects juridiques de l’activité universitaire ;
· Participe à l'élaboration de textes normatifs ;
· Participe à la veille juridique et règlementaire assurée par la DAJI, à ce titre, il/elle contribue au développement et à l’exploitation d’un fond documentaire dans le domaine juridique ;
· Aide au montage de dossiers complexes et à l'audit des solutions juridiques pertinentes aux diverses collaborations ;
· Elabore des outils à destination des composantes et des services et prévient les risques de contentieux ;
· Assure la défense de l’université et prend en charge le précontentieux et le contentieux administratif, judiciaire et pénal ;
· Suit les décisions de justice et leurs applications ;
· Participer à l’organisation et au suivi de l’ensemble des procédures disciplinaires de l’établissement (notamment section disciplinaire compétente à l’égard des usagers et section disciplinaire compétente à l’égard des enseignants) ;
· Emet des préconisations, voire propose des solutions alternatives respectueuses de la loi ;
· Assure des formations à l’ensemble des personnels ;
· Participe à des réseaux juridiques inter-services et professionnels ;
· Il.elle doit disposer d’une bonne capacité à travailler en équipe et d’une grande disponibilité.
Profil recherché
Connaissances requises :
· Connaissance approfondie du droit public (notamment droit administratif général, fonction publique, droit européen et international) ;
· Connaissance approfondie du contentieux (public, civil et pénal) et du contentieux de la responsabilité publique ;
· Connaissance approfondie des règles juridiques applicables aux EPSCP ;
· Connaissance approfondie du droit des contrats (droit privé, public, communautaire, international) ;
· Connaissance du fonctionnement d’un établissement d’enseignement supérieur et de recherche ;
· Le fonctionnement des établissements publics (commande publique, domaine public, comptabilité publique) et leurs enjeux ;
· Organisation générale des institutions françaises, européennes et/ou internationales ;
· Connaissance de l’anglais juridique courant et des affaires.
Compétences opérationnelles :
· Informer et rendre compte régulièrement de son activité et de l’activité du pôle auprès de sa hiérarchie ;
· Maîtriser l’analyse et la rédaction juridique ;
· Anticiper les risques de contentieux ;
· Aptitude à réaliser des études, notes juridiques, et des montages juridiques complexes ;
· Représenter, convaincre et soutenir une position ;
· Capacité à traiter des dossiers dans d’autres domaines juridiques ;
· Savoir gérer les procédures et les calendriers ;
· Élaborer des fiches de procédure.
Qualités requises :
· Aisance relationnelle, diplomatie et discrétion professionnelle requises ;
· Rigueur et fiabilité ;
· Capacité d'écoute et de conviction ;
· Autonomie, réactivité et organisation ;
· Fort sens du travail en équipe ;
· Grande disponibilité.
Compétences linguistiques :
· Langue anglaise: B1 à B2 (cadre européen commun de référence pour les langues);
· Connaissance d’une deuxième langue étrangère appréciée.
Formation et expérience souhaité :
· Domaine de formation souhaité : Master 2 en droit public et / ou contentieux ;
· Diplôme de l’enseignement supérieur en droit de niveau Bac+5 et expérience professionnelle dans le domaine juridique.
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- recrutement@liste.parisnanterre.fr
- ddebearn@parisnanterre.fr
Qui sommes-nous ?
L’Université Paris Nanterre est une université pluridisciplinaire dont l’offre de formation et les activités de recherche couvrent le large éventail des sciences humaines et sociales, des lettres et des langues, des sciences juridiques, économiques et de gestion, de la technologie, de la culture et des arts, des sciences de l’information et de la communication, et des activités physiques et sportives. L’établissement assure aussi pleinement sa responsabilité sociale, et plus précisément dans les domaines de la transition énergétique, de la lutte contre les précarités, de la transformation de l’organisation du travail et de la transformation numérique. Enfin, le déploiement des relations partenariales, territoriales, nationales et internationales, concerne tous ses champs d’activité.
L’établissement est doté d’un budget de 200M€ et de 2 300 personnels enseignants, administratifs et techniques. Il accueille chaque année 35 000 étudiants et délivre près de 300 diplômes.
L’établissement est implanté dans le département des Hauts de Seine, sur les sites de Nanterre, Ville d’Avray, Saint Cloud et sur le parvis de la Défense au Pôle Universitaire Léonard de Vinci (PULV).
Descriptif du service
La Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles (DAJI) est rattachée à la Direction Générale des Services (site de Nanterre). Elle conduit, encadre et anime l'activité juridique de l'établissement et participe à l'élaboration de la norme. Elle assure également l'organisation et le suivi des séances des conseils centraux. Elle participe également au suivi des sections disciplinaires et de certaines commissions propres à l'établissement. Elle conseille la direction et la présidence de l'établissement sur les contentieux et produit les mémoires en défense. Sous l'autorité de la directrice, la DAJI est composée de 12 agents publics répartis en deux pôles :
· Pôle des affaires institutionnelles et des partenariats ;
· Pôle des affaires contentieuses et disciplinaires.
À propos de l'offre
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Fiche de poste consultable sur le site de l'Université Paris Nanterre :
https://www.parisnanterre.fr/recrutement-nous-rejoindre/fiche-de-poste-juriste-specialise-e-contentieux-et-procedures-disciplinaires-daji
Aucunes candidatures déposées sur le site Choisir le Service Public ne sera prise en compte.
Envoyer cv et lettre de motivation aux adresses émail indiquées.
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Vacant à partir du 01/09/2024
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Chargée / Chargé des affaires juridiques