juriste - Syndicat Intercommunal d' Électricité de la Nièvre SIEEEN
Référence : O058250305000022
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Nevers
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Juriste : Conseil et analyse juridiques pour le SIEEEN et la SEM Nièvre Energies
Conseil et analyse juridiques pour le SIEEEN et la SEM Nièvre Energies (exceptés ceux en lien avec les ressources humaines)
* Accompagner la Direction et les services opérationnels à la prise de décision en assurant une expertise et alerter sur les risques juridiques
* Rédiger des notes d'information et d'analyses juridiques
* Participer à la rédaction de tous actes juridiques (règlements, conventions, NDA, délibérations, arrêtés...)
* Connaitre le fonctionnement et les enjeux du contrôle de légalité
Contrôle préalable des actes juridiques
*Accompagner les services opérationnels à la rédaction des délibérations et des documents afférents
Gestion des précontentieux et contentieux (exceptés ceux en lien avec les ressources humaines)
* Analyser la nature des contentieux et évaluer les enjeux pour le Syndicat
* Rechercher des solutions adaptées (procédure de règlement amiable ou stratégie contentieuse)
* Rédiger les écritures en collaboration avec les services et les avocats
* Gérer les relations avec les tiers (préfecture, avocats, huissiers, tribunaux...)
* Engagement et suivi des procédures (utilisation de Télérecours...)
Gestion des conventions et des baux du SIEEEN et de la SEM Nièvre Energies
* Rédiger les conventions
* Assurer le suivi du circuit de signatures et diffusion de l'information dans les services concernés
* Tenir à jour les tableaux de suivi des conventions
* Assurer le classement et l'archivage des conventions originales
* Gérer les baux du Syndicat et de la SEM Nièvre Energies
Veille juridique
* Assurer une veille juridique adaptée
* Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour le Syndicat
Profil recherché
SAVOIR-ÊTRE
* Savoir anticiper et prioriser
* Être réactif(ve) et proactif(ve)
* Esprit de synthèse et d'analyse
* Être autonome
* Savoir argumenter des décisions
* Savoir simplifier des concepts juridiques complexes
Permis B en cours de validité
FORMATION
-Licence/master en Droit Public idéalement en Droit des collectivités territoriales
-Connaissances en Droit Privé souhaité et notamment en Droit des sociétés
Qui sommes-nous ?
Rejoignez le Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre.
Une équipe projet dynamique de plus de 100 personnes Un budget de 42 millions d'euros.
Découvrez un territoire au patrimoine riche et varié, entre Val de Loire et Parc naturel régional du Morvan, offrant un cadre de vie agréable, proche de Paris.
Etablissement public regroupant les 309 communes du département (40/80 000 habitants), le SIEEEN met ses compétences au service des collectivités locales nivernaises : énergie (planification-achat-précarité énergétique), réseaux électriques, de gaz et de chaleur, éclairage public, architecture-patrimoine, prévention et gestion du tri-traitement des déchets ménagers, cartographie-SIG, technologies de l'information et de la communication, @-administration, RGPD-DPO mutualisé
À propos de l'offre
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Conditions d'exercice du poste
Temps plein : 25 CA + 17 RTT
Déplacements dans tout le département
AVANTAGES SOCIAUX
? Titre repas
? Participation employeur santé et prévoyance
? Amicale du personnel et CNAS
? Primes Collective (PIPCS) et individuelle (CIA) sous condition d'ancienneté
? Participation aux frais de transport domicile-travail, sur abonnement
Le SIEEEN accompagne les agents dans l'élaboration et le suivi de leur parcours professionnel avec une offre de formation dédiée et adaptée à chacun.
CONTACT
? Lettre de motivation, CV et diplôme à l'attention du Président du Syndicat. Pour les titulaires, joindre le dernier arrêté de situation
? Date limite de candidature : 6 avril 2025
? Jury en présentiel
? Mail : recrutement@sieeen.fr
? Téléphone : 03 86 59 76 90 -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 01/05/2025
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Responsable des affaires juridiques
