Juriste « Affaires générales/Marchés publics » - ATLANTIC'EAU
Référence : O044241212000388
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Nantes
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
- Nature du contrat Non renseigné
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Atlantic'eau est un syndicat mixte desservant en eau potable près de 254 000 abonnés répartis sur 145 communes de Loire-Atlantique, 2 communes de Vendée et 1 commune du Maine et Loire. Atlantic'eau réalise un programme d'investissements - renouvellement réseau et ouvrages structurants - important, estimé à 150 M¤ sur les 5 prochaines années. Le périmètre d'exécution de la compétence est découpé en neuf territoires. Reconnu pour son savoir-faire, atlantic'eau développe en toute indépendance une expertise autour de la qualité de l'eau.
Sous la responsabilité de la responsable du service administratif, vous serez chargé d'assister le service administratif dans toutes ses dimensions juridiques.
Vous assisterez la responsable du service administratif dans le traitement des affaires juridiques générales du service :
- Accompagnement dans le traitement des dossiers de précontentieux et de contentieux relevant des affaires générales interservices
- Assistance juridique sur les dossiers internes aux services d'atlantic'eau, pré-contrôle juridique interne des actes administratifs (délibérations, décisions du bureau et du Président)
- Accompagnement juridique sur le volet « communication » de la collectivité (CADA, protection des données...)
- Réalisation d'une veille juridique sur le fonctionnement global et les procédures internes du service administratif
- Participation à la rédaction d'actes juridiques relatifs aux affaires foncières : conventions de servitudes pour le passage de canalisations d'eau potable, conventions d'occupation du domaine public ou privé,
- Contrôle juridique des projets d'actes notariés
Vous assisterez le pôle marchés publics dans la sécurisation de ses procédures internes :
- Rédaction d'un règlement de la commande publique
- Rédaction de notes juridiques internes selon les besoins (modalités de mise en ½uvre des achats innovants, clauses développement durable....)
- Accompagnement du pôle dans la rédaction de clauses types des cahiers des charges
- Assistance dans le suivi du règlement amiable des litiges et du contentieux le cas échéant
- Veille juridique de la commande publique
- Élaboration d'une nomenclature d'achat adaptée aux besoins d'atlantic'eau
Profil recherché
Une première expérience professionnelle dans les domaines d'intervention du poste est attendue.
Vous disposez d'un master 2 droit public et avez une très bonne connaissance du droit des collectivités territoriales et des marchés publics,
Vous avez connaissances des outils informatiques (word, excel, powerpoint)
Vous avez le sens du service public, de l'organisation et des responsabilités,
Vous êtes force de proposition et vous avez une capacité d'adaptation,
Vous avez de bonnes qualités relationnelles et aimez travailler en équipe
Qui sommes-nous ?
Atlantic'eau est un syndicat mixte desservant en eau potable près de 251 000 abonnés répartis sur 148 communes.
À propos de l'offre
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Durée du contrat : 12 mois
Modalités de recrutement
* Recrutement par voie contractuelle, CDD 1 an
* Rémunération statutaire, régime indemnitaire
* Localisation : Nantes - Chantenay, proche périphérique et transports en commun
* Poste à pourvoir dès que possible
Avantages : Télétravail 1 jour par semaine, participation prévoyance, participation mutuelle, COS44, RTT, tickets restaurant
Renseignements :
Mme Flavie TERRIEN, Responsable du service administratif, 02.51.89.09.61 flavie.terrien@atlantic-eau.fr
Mme Rachel LE SAULNIER, Directrice adjointe, 02.51.89.09.60,
rachel.lesaulnier@atlantic-eau.fr
Adresser votre candidature (lettre de motivation, CV, dernière situation administrative) au plus tard le 12/01/2025 par courriel à :
recrutement@atlantic-eau.fr
M. le Président
atlantic'eau
7, chemin du Pressoir Chênaie
CS 50513 - 44105 NANTES Cedex 4 -
Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique - Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
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Vacant à partir du 12/01/2025
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Responsable des affaires juridiques
