JURISTE / RESPONSABLE DES ASSEMBLEES (H/F) - COMMUNE DE MONTMELIAN
Référence : O073251010000008
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Montmélian
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Sous l'autorité de la Directrice Ressources, la Ville de Montmélian recherche un juriste, responsable des assemblées.
Sous l'autorité de la Directrice Ressources, le juriste sera chargé des missions suivantes :
1. Organiser, préparer et suivre les différentes assemblées (Conseil Municipal, CCAS et CST) : planifier et convoquer les assemblées, contrôler la légalité des notes des rapport, rédiger les délibérations, contrôler le PV, transmettre les délibérations au contrôle de légalité et procéder à leur publication).
2. Rédiger et/ou contrôler les actes administratifs de la collectivité
3. Assurer un rôle de conseil juridique auprès des services de la collectivité et des élus
4. Assurer une veille juridique, suivre et analyser l'impact des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles pour la collectivité.
5. Veiller au respect de la protection des données au titre du RGPD
6. En collaboration avec la Directrice Ressources, le juriste sera amené à intervenir sur la mise en ½uvre des procédures de passation et de suivi administratif de la commande publique.
7. En collaboration avec le service des Ressources Humaines, le juriste devra veiller à la bonne mise en ½uvre du protocole ARTT, des conditions d'hygiène et de sécurité et superviser les missions ACFI
Profil recherché
- Master II en droit public
- Maîtrise du fonctionnement des collectivités territoriales
- Expérience appréciée sur un poste similaire
- Esprit d'analyse et de synthèse
- Rigueur, organisation, autonomie
- Réelles capacités rédactionnelles et relationnelles
- Sens aigu du service public et du devoir de réserve
Contrainte du poste : présence exigée aux différentes assemblées
À propos de l'offre
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Adresser lettre de motivation et curriculum vitae à Madame le Maire de Montmélian -
rh@montmelian.com
Recrutement statutaire ou à défaut contractuel
Régime indemnitaire
Participation employeur mutuelle et prévoyance
Prestations d'action sociale -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 18/11/2025
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Responsable des affaires juridiques
