Juriste assistant - 3ème chambre civile - CA Douai H/F

Le juriste assistant assiste le magistrat dans les dossiers d’une particulière technicité tant sur le fond du droit que sur l’analyse juridique et la rédaction de projets de décisions.

Il participe à l’équipe de travail autour du magistrat. Son concours porte principalement sur la rédaction de projet de décisions civiles. Des recherches, analyses et synthèses juridiques pourront lui être demandées. En outre, il pourra se voir confier le suivi de mesures encourageant le recours à la médiation civile ou l’harmonisation de la rédaction des décisions rendues par la juridiction.

Le juriste assistant apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté. Il se voit confier des fonctions d’analyse de fond et d’étude des problèmes juridiques les plus complexes.
Les activités du service
Le juriste assistant sera rattaché à la 3e chambre civile et à la chambre correctionnelle des liquidations de dommages et intérêts lesquelles comprennent jusqu’en septembre 2024, 1 première présidente de chambre, 1 président de chambre, 2 conseillères et 1 assistant de justice.  En l’état, le contentieux des « intérêts civils » est traité de façon autonome et est présidé par la 1ère présidence de chambre.
A compter de septembre 2024, la composition et l’organisation de la chambre sont susceptibles de varier.
Rattaché fonctionnellement au premier président, le juriste assistant relève hiérarchiquement de ce dernier et administrativement du directeur délégué à l’administration régionale judiciaire. Un magistrat référent est désigné pour assurer son accompagnement et son suivi. Ce référent peut être distinct du magistrat soutenu, notamment si le juriste assistant est amené à connaître plusieurs affectations.
Vos activités principales
Le juriste assistante travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe pour concourir à la préparation des audiences par des recherches juridiques, des analyses juridiques et des synthèses des dossiers, et à la rédaction des décisions par la rédaction soit de projets de décisions, soit de notes ou de recherches.
Le juriste assistant se voit confier les missions suivantes, en lien avec les missions dévolues aux greffiers en positionnement d’assistance du magistrat :
•       Étude des dossiers en amont des échéances décisionnelles,
•       Confection de notes de synthèse et d’analyse sur les dossiers les plus complexes : recherche de jurisprudence et de doctrine, résumé des faits, des moyens et des prétentions des parties, confection du rapport pour l’audience, repérage des points de droit en débat, proposition en amont de solutions, propositions des questions à poser au cours de l’audience,
•       Rédaction de projets de décisions,
•       Préparation des délibérés par la réalisation de dossier synthétique à destination des assesseurs,
•       Élaboration de décisions type, détermination, sous le contrôle du magistrat référent, des priorités de traitement des affaires,