JURISTE ASSISTANT - CHAMBRE DE LA SECURITE SOCIALE - COUR D'APPEL D'ORLEANS H/F

Vos activités principales

Le/la juriste assistant(e) apporte son concours aux magistrats auprès desquels il/elle est affecté(e). En particulier, il/elle aura pour mission d'apporter son expertise aux conseillers et présidents de chambre dans le cadre du traitement du contentieux en appel des affaires de sécurité sociale.

 Il/elle se voit confier les missions suivantes, en lien avec les missions dévolues aux greffiers en positionnement d’assistance du magistrat :

·         Étude des dossiers en amont des échéances décisionnelles

·         Confection de notes de synthèse et d’analyse sur les dossiers : recherche de jurisprudence et de doctrine, résumé des faits, des moyens et des prétentions des parties, confection du rapport pour l’audience, repérage des points de droit en débat, proposition en amont de solutions, propositions des questions à poser au cours de l’audience, préparation, au pénal, du déroulé de l’audience et des questions à poser…

·         Rédaction de projets de décisions

·     Préparation des délibérés par la réalisation de dossier synthétique à destination des assesseurs (en revanche, ils ne sont pas amenés à y assister)

Le juriste assistant qui sera rattaché fonctionnellement au magistrat responsable du service juridictionnel soutenu, sera directement en lien avec le service de la première présidence et pourra également être amené à travailler sur des sujets transverses.