Juriste assistant - siège - tribunal judiciaire d'Avignon - Pôle JCP H/F

1 Mission générale du juriste assistant
Le juriste assistant assiste le magistrat dans les dossiers d’une particulière technicité tant sur le fond du droit que sur l’analyse juridique et la rédaction de projets de décisions.
Il participe à la constitution concrète d’une véritable équipe autour du magistrat, en priorité dans les contentieux qui présentent des stocks importants, du fait d’une situation de retard ou de longs délais de traitement afin d’accélérer la réponse pénale.
Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe pour concourir à la préparation des audiences par des recherches juridiques, des analyses juridiques et des synthèses des dossiers, et à la rédaction des décisions par la rédaction soit de projets de décisions, soit de notes ou de recherches. Il n’est amené à participer ni à la procédure, ni aux audiences, ni à assister aux délibérés.

2 Mission spécifique du juriste assistant au pôle JCP
Le poste concerné est celui de juriste assistant auprès du pôle JCP du tribunal judiciaire.
Ce pôle est composé de quatre magistrats, et de trois magistrats à titre temporaire dont un poste est vacant actuellement.
Ils traitent de l'ensemble des contentieux JCP, en sus de ceux antérieurement attribués au tribunal d'instance et laissés à la charge du pôle JCP après la fusion entre le tribunal d'instance et le tribunal de grande instance en janvier 2020.
Les contentieux sont donc extrêmement variés, et consistent tant dans des contentieux de masse (expulsions locatives, majeurs protégés, surendettement, ...) que des contentieux techniques pointus (responsabilité contractuelle et délictuelle, contentieux des élections professionnelles, tribunal paritaire des baux ruraux, contentieux des funérailles...). Tous se caractérisent néanmoins par des enjeux humains forts.
En raison d'un congé maternité non remplacé pendant six mois, le pôle JCP a connu un rallongement considérable de ses délais de procédure sur l'ensemble du contentieux civil, tant au fond qu'en référés. La priorité du pôle est de résorber ces délais de procédure en augmentant la charge des audiences civiles, et en confiant la surcharge de rédaction au juriste assistant.
Il se verra ainsi confier les missions suivantes, en lien avec les missions dévolues aux greffiers en positionnement d’assistance du magistrat, notamment :
- Rédaction des projets d'ordonnances de référés dans le contentieux des expulsions locatives (entre 40 et 60 décisions par mois) ;
-Rédaction des projets de jugements dans le contentieux du crédit à la consommation (environ 15 jugements par mois) ;
-Rédaction des projets de jugements dans le contentieux civil et celui des majeurs protégés, lorsqu'ils présentent un degré de complexité particulier ;
- Rédaction de notes de synthèse d'aide à l’analyse des dossiers, et de recherche de jurisprudence et de doctrine, et ce dans le contentieux civil comme dans celui des majeurs protégés