Juriste assistant contentieux de la protection et intérêts civils au tribunal judiciaire d'Angoulême H/F

a) Civil de proximité
Le pôle des contentieux de la protection du tribunal judiciaire (4e ch) comporte 3 JCP , 5 greffiers et 2 adjoints administratifs. Il assure les services suivants :
– crédit à la consommation
– baux d'habitation
– injonctions de payer
– et également : contentieux civil général jusqu'à 10.000 euros surendettement et rétablissement personnel, référés et ordonnances sur requête relevant de la compétence du JCP, tutelles majeurs, tribunal paritaire des baux ruraux, contentieux des élections professionnelles et politiques.
Il est plus particulièrement envisagé que le juriste- assistant intervienne notamment en matière de crédit à la consommation, injonctions de payer, voire baux d’habitation.
Le juriste assistant participe à la constitution concrète d’une véritable équipe autour du magistrat.
Le juriste assistant assiste les magistrats dans les dossiers techniques ou venant en masse :
– pour la préparation des audiences : recherches juridiques et synthèses de dossiers en amont de l'audience ;
– pour la contribution au rendu d'une décision de qualité dans un délai raisonnable : analyse du dossier en aval de l'audience, le cas échéant note juridique sur une problématique spécifique ou synthèse du contenu de pièces produites, outre, après échange avec les magistrats sur l'orientation, rédaction du projet de décision le cas échéant sur la base de trames.
Enfin, comme les magistrats sous la supervision desquels il intervient, le juriste assistant travaille en étroite collaboration avec les agents du greffe (fonctionnaires ou contractuels) de ces pôles.

b) Intérêts civils
Les renvois du tribunal correctionnel sur intérêts civils sont attraits à une audience dédiée tous les 2 mois (20 dossiers), présidée par le vice-président correctionnel.
Il s’agirait de permettre à ce dernier une montée en charge par le biais des apports suivants :
- en amont de l’audience : recherches juridiques si besoin et identification le cas échéant des dossiers à fortes particularités ;
- en aval de l’audience : analyse des dossiers et rédaction de projets de décision sur la base des orientations retenues par le président d’audience, et au regard des pièces versées aux débats et des évaluations découlant des barèmes indicatifs publiés par diverses cours d’appel et/ou des calculs d’indemnité par le biais d’un tableur informatique.

c) Mission support
En dehors des missions évoquées supra, portant sur un volet purement juridictionnel, le juriste assistant peut ponctuellement être amené à se voir confier des missions « support » autour de besoins particuliers.
Ainsi il pourra être demandé au juriste assistant de renforcer ses deux pôle d’intervention grâce à la rédaction de notes en cas de réforme impactant leurs contentieux. Il peut aussi assister les magistrats coordonnateurs dans l'animation (y compris partenariale) de chaque pôle.