Juriste assistant en charge du contentieux de la sécurité sociale de la Cour d'Appel de Paris H/F

Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe pour concourir à la préparation des audiences par des recherches juridiques, des analyses juridiques et des synthèses des dossiers, et à la rédaction des décisions par la rédaction soit de projets de décisions, soit de notes ou de recherches.

Le contentieux spécifique

Les chambres spécialisées en sécurité sociale sont composées de 7 magistrats.

Le stock d’affaires à juger est de 5 300 dossiers environ.

Les magistrats traitent un contentieux très spécialisé et complexe nécessitant un travail de recherche approfondie. Ils sont de plus saisis de dossiers sériels dont le nombre et la difficulté sont croissants.

Le volume très important des affaires implique la mise en œuvre d'un travail en équipe entre les magistrats, les greffiers et le juriste assistant.

Ce dernier interviendra aussi bien dans le cadre de la préparation des dossiers avant l’audience (examen des dossiers et recensement des problèmes procéduraux ou de fond, rapport en vue de l'audience, vérification des retours des expertises…) que dans la phase de jugement (recherches de jurisprudence et de doctrine).

Il contribuera également à la mise en forme des dossiers sériels.

Le renfort d’un juriste assistant doit permettre de contribuer à la réduction du délai de traitement des affaires et la résorption du stock du pôle social.

Localisation du poste et tâches

Rattaché fonctionnellement à un(e) président(e) de chambre du pôle social, il se voit confier, en lien avec celles dévolues aux greffiers, les missions suivantes : 

• étude des dossiers au cours de la phase préparatoire ;
• rédaction de notes de synthèse et d’analyse ou/et d'un rapport préalablement à l'audience impliquant d'effectuer, outre des recherches (jurisprudence et doctrine), le résumé des faits, des moyens et des prétentions des parties, de mettre en évidence les points de droit soulevés, puis de faire des propositions préalablement et postérieurement aux débats ;
• rédaction de projets de décision ;
• mise à disposition des conseillers d'un dossier résumant sommairement le ou les points de droit à juger ;
• contribution à l'élaboration de trames de décision type (notamment pour les dossiers sériels) ainsi qu'à l'orientation des dossiers et à la détermination des priorités de traitement.