Juriste assistant au TJ de Guéret

1 : Le contentieux spécifique à traiter :
Le juriste assistant sera affecté en renfort de l’activité des huit magistrats du siège et des trois magistrats du siège de la juridiction. Il a donc vocation à exercer dans les contentieux civils et pénaux et devra donc faire preuve de connaissances juridiques élargies ne se limitant pas à une seule matière.
Dans ses attributions pénales (40% de son activité), il pourra se voir confier à la demande des magistrats du parquet référents (procureur de la République, vice-procureur ou substitut) la rédaction de synthèses analytiques concernant des dossiers complexes, des recherches sur les normes applicables ou la jurisprudence concernant des infractions spécifiques ou des projets de réquisitoires définitifs.
Dans le cadre de ses attributions civiles (60% de son activité), il lui sera confié par les magistrats siégeant à la chambre civile, le juge des contentieux de la protection, le juge des libertés ou de la détention ou le juge des affaires familiales les mêmes tâches d’analyse, de recherche ou de rédaction de projets de motivation.

2 : Les volumes de contentieux concernés :
(Nombre de dossiers, description des stocks et des délais, objectifs de réduction des délais, apports et plus-values attendus du juriste assistant…) :
La situation du tribunal judiciaire de GUERET est saine en terme de stock d’affaires à juger dans le contentieux pénal. A la faveur de vacances de poste au sein des magistrats du siège fin 2023 / début 2024, il est prévisible que les stocks d’affaires à juger de la chambre civile collégiale ou du juges des affaires familiales se dégrade. Le renfort d’un juriste-assistant dans ces services doit précisément permettre aux magistrats de faire face à un surcroît exceptionnel de leur charge de travail et de conserver un haut niveau de performance en matière de qualité de motivation et délais de jugement.

3 : Localisation du poste et tâches à effectuer :
Rattaché fonctionnellement au président du tribunal et au procureur de la République, le juriste assistant relève administrativement du directeur délégué à l’administration régionale judiciaire. Deux magistrats référents, l’un au siège et l’autre au parquet, sont désignés pour assurer son accompagnement et de la répartition de ses tâches au sein du tribunal.  Il se voit confier les missions suivantes, en lien avec les missions dévolues aux greffiers en positionnement d’assistance du magistrat :
-    Étude des dossiers en amont des échéances décisionnelles
-    Rédaction de notes de synthèse et d’analyse sur les dossiers les plus complexes : recherche de jurisprudence et de doctrine, résumé des faits, des moyens et des prétentions des parties, rédaction du rapport pour l’audience, repérage des points de droit en débat, proposition en amont de solutions, propositions des questions à poser au cours de l’audience, préparation, au pénal, du déroulé de l’audience et des questions à poser…
-    Rédaction de projets de motivation