Juriste assistant placé auprès des cheffes de cour - Cour d'appel de Besançon H/F
Référence : 2023-1284261
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction des services judiciaires - CA BESANCON
DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES COUR D'APPEL DE BESANÇON - Localisation : Cour d'appel - 1 rue Megevand 25000 BESANÇON
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
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Nature du contrat
CDD d'1 an
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) 25 000 à 30 000 euros / an € brut/an
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
2. Description du poste
Le juriste assistant est placé auprès des deux cheffes de cour lesquels lui confient des missions générales et spécifiques.
Missions générales du juriste assistant :
Le juriste assistant participe à la constitution concrète d'une équipe autour du magistrat en apportant aux chefs de cour tout soutien ou expertise dans les dossiers d'une particulière technicité, tant sur le fond du droit que sur l'analyse juridique.
Il n'a pas délégation de signature des magistrats et le juriste assistant est notamment chargé :
- D'effectuer des recherches juridiques,
- D'assister les magistrats dans la préparation des audiences (notamment sur les dossiers complexes ou dossiers d'assises) en rédigeant des synthèses des faits et de la procédure.
Missions spécifiques du juriste assistant :
Au sein de la cour d'appel de Besançon, le juriste assistant sera chargé d'apporter aux cheffes de cour (première présidente et procureure générale) un soutien et une expertise dans le cadre des audits transversaux menés sur des thématiques particulières, telle la mise en œuvre du Code de justice pénale des mineurs dans les juridictions du ressort, ou des évaluations de dispositifs judiciaires ou juridiques divers.
Il effectuera le suivi des statistiques pénales trimestrielles (parquet et siège) et en préparera une analyse pour les cheffes de cour.
Le juriste assistant sera également amené à participer à l'organisation des réunions régionales thématiques (conférence régionale des mineurs, conférence régionale d'application des peines, conférence d'action publique, etc...) et d'en établir les comptes-rendus.
Profil recherché
3. Compétences requises
Le juriste assistant devra justifier au moment de son recrutement :
- soit d'un doctorat en droit ; soit d'une formation juridique au moins égale à cinq années d'études supérieures après le baccalauréat avec une année d'expérience professionnelle dans le domaine juridique (article L123-4 COJ modifié par la loi n 0 2021-1729 du 22 décembre 2021) et être particulièrement qualifié par sa compétence pour exercer les fonctions de juriste assistant. Les années effectuées au titre de stages ou de formations ne sont pas prises en compte et les périodes d'activité en qualité d'assistant de justice doivent être considérées comme un mi-temps.
Savoirs:
- Maîtrise de l’organisation judiciaire,
- Connaissances approfondies en droit pénal et procédure pénale.
Savoir- faire:
- Maîtrise des suites bureautiques informatiques,
- Qualités d’analyse, de rédaction et de synthèse,
- Savoir gérer les délais, les priorités, les contraintes et être en capacité de travailler dans l’urgence.
Savoir- être:
- Sens de l’organisation,
- Esprit d’initiative,
- Discrétion,
- Sens du travail en équipe,
- Adaptabilité,
- Capacité à rendre compte.
4 . Rémunération
Rémunération correspondant à 25000 à 30 000 euros brut/an en fonction de l'expérience professionnelle.
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 8 Doctorat/diplômes équivalents
- Spécialisation Droit, sciences politiques
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Personnes à contacter
- Madame Mélanie LOIGEROT : secrétaire de la première présidente 03.81.65.13.26
- Madame Charline SALCEDAS : secrétaire du procureur général 03.81.65.13.50
Qui sommes-nous ?
1. Contexte
Le ressort de la cour d'appel de Besançon s'étend sur quatre départements (Doubs, Haute Saône, Jura, Territoire de Belfort) et compte une population de de 1,2 million d'habitants (recensement de 2016).
La population de Franche Comté est regroupée autour des principaux pôles urbains que sont Besançon, Montbéliard et Belfort, et des pôles urbains secondaires de Dole, Lons le Saunier et Vesoul.
La cour de Besançon est actuellement composée de 3 juridictions du groupe 3 (Besançon, Lons le Saunier et Vesoul) et de deux juridictions du groupe 4 (Belfort et Montbéliard).
La cour d'appel juridiction qui se situe à Besançon est composée de 17 magistrats du siège, de six magistrats du parquet général, et de 32 fonctionnaires de greffe et agents, dont 5 juristes assistants et 4 assistants de justice.
À propos de l'offre
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Pour toute candidature, merci de ne pas candidater via le site CSP.
RENSEIGNEMENTS ET CANDIDATURES
Madame Mélanie LOIGEROT : secrétaire de la première présidente
03.81.65.13.26
Madame Charline SALCEDAS : secrétaire du procureur général
03.81.65.13.50
sec.pppg.ca-besancon@justice.fr
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Vacant à partir du 13/07/2023
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Juriste spécialisée / spécialisé en juridiction
