Juriste assistant placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix en Provence H/F

Contentieux spécifiques à traiter :

 Le juriste assistant sera susceptible de travailler sur les contentieux suivants :

·        Droit des régimes matrimoniaux (communautés réduites aux acquêts, séparations de biens, communautés de meubles et acquêts, communautés universelles, participations aux acquêts)

·        Droit des successions et des libéralités (testaments, donations, assurances-vie, rapports, réductions, recels successoraux)

·        Droit de l’indivision

·        Contentieux des liquidations d’indivisions

·        Droit international privé des successions et des régimes matrimoniaux

·        Droit des biens (et notamment de l’usufruit)

·        Droit patrimonial de la famille en général

Volumes de contentieux concernés :

- Traitement de contentieux : rédaction d’environ 2/3 rapports par semaine et/ou de projets d’arrêts, temps de travail estimé : 15 jours par mois,

- Recherche documentaire (aide à la décision dans les dossiers complexes) : 5 jours par mois.

- Étude du stock de la chambre : 2 à 3 jours par mois pendant les vacations.

Localisation du poste et tâches à effectuer :

Rattaché fonctionnellement au magistrat responsable du service juridictionnel soutenu, le juriste assistant relève hiérarchiquement du directeur délégué à l’administration régionale judiciaire.

Le conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence est désigné comme magistrat référent afin d’assurer l’accompagnement et le suivi du juriste assistant.

Le juriste assistant se voit confier les missions suivantes, en lien avec les missions dévolues aux greffiers en positionnement d’assistance du magistrat :

·        Étude des dossiers en amont des échéances décisionnelles,

·        Confection de notes de synthèse et d’analyse sur les dossiers les plus complexes : recherche de jurisprudence et de doctrine, résumé des faits, des moyens et des prétentions des parties, confection du rapport pour l’audience, repérage des points de droit en débat, proposition en amont de solutions, propositions des questions à poser au cours de l’audience,

·        Rédaction de projets de décisions,

·        Préparation des délibérés par la réalisation de dossier synthétique à destination des assesseurs,

·        Dans les situations de stocks et de retards : élaboration de décisions type, détermination, sous le contrôle du magistrat, des priorités de traitement des affaires, orientations des dossiers, rédaction de projets de décisions