Juriste assistant ressort de la Cour d'appel de BORDEAUX- chambre des appels correctionnels H/F

La collaboration d’un juriste assistant permet :
- L’approfondissement de questions de droit complexes par des recherches documentaires jurisprudentielles et doctrinales et l’analyse personnelle desdites questions ;
- La préparation du dossier d’audience en réunissant les pièces utiles au président pour mener les débats
- La rédaction de notes de synthèse, l’établissement de rapports en vue de l’audience et la préparation de projets de décision dans les dossiers les plus complexes ;
- L’élaboration et l’actualisation de mémentos de motivations ;
- La veille jurisprudentielle au service de la chambre.

2 : Localisation du poste et tâches à effectuer :

Le poste du juriste assistant est localisé à la cour d’appel.
Rattaché fonctionnellement au président de la chambre des appels correctionnels, le juriste assistant relève hiérarchiquement du premier président de la cour d’appel.
Il peut se voir notamment confier les missions suivantes, en lien avec les missions dévolues aux greffiers en positionnement d’assistance du magistrat :
- Étude des dossiers en amont des échéances décisionnelles ;
- Confection de notes de synthèse et d’analyse sur les dossiers JIRS ou sur les dossiers de droit commun les plus complexes : recherche de jurisprudence et de doctrine, résumé des faits, des moyens et des prétentions des parties, confection du rapport pour l’audience, repérage des points de droit en débat, proposition en amont de solutions, propositions des questions à poser au cours de l’audience … ;
- Préparation du dossier d’audience à partir de l ‘application de numérisation des procédures pénales (NPP), les dossiers étant transmis à la Cour sous la forme numérique
- Rédaction de projets de décisions ;
- Préparation des délibérés par la réalisation de dossier synthétique à destination des assesseurs ;
- Elaboration de décisions type, détermination, sous le contrôle du magistrat, des priorités de traitement des affaires, orientations des dossiers, rédaction de projets de décisions.