Juriste assistant sécurité sociale et aide sociale et service du départage - TJ Nanterre H/F

Contentieux du pôle des affaires sociales du tribunal judiciaire de Nanterre relatif aux affaires de sécurité sociale et de l’aide sociale (contentieux anciennement dévolu au tribunal des affaires de sécurité sociale, au tribunal du contentieux de l’incapacité et à la commission départementale de l’aide sociale non transféré aux juridictions administratives) et au service du départage.

Avec plus de 5 600 affaires en cours relatifs au contentieux général de la sécurité sociale (ex-contentieux du TASS), au contentieux de l'aide sociale (ex- CDAS) et au contentieux du handicap (ex-TCI), et 464 dossiers en cours dans le service de départage, le pôle social de Nanterre, se caractérise par une activité intense, marquée par plusieurs éléments notables :
- l’importance des flux entrants au regard de l’importance démographique du ressort et de l’implantation d’entreprises d’envergure nationale et internationale dans le quartier de La Défense,
- l’importance du stock transmis par l'ex tribunal des affaires de sécurité sociale et le Conseil de Prud'hommes,
- la technicité et la complexité de la matière, particulièrement riche et variée.

Deux magistrats sont affectés au traitement du contentieux de sécurité sociale ainsi que trois juristes assistants, et deux magistrats pour le service de départage avec deux juristes assistants dont l'affectation permet d’augmenter la capacité de jugement, notamment dans le but de poursuivre le travail de déstockage et de mise en application de la réforme au sein d’un service entièrement réorganisé et de maintenir une activité soutenue.


Rattaché   fonctionnellement   au   magistrat   responsable   du   service   juridictionnel   soutenu,   le   juriste   assistant   relève hiérarchiquement du directeur délégué à l’administration régionale judiciaire. Il se voit confier les missions suivantes, en lien avec les missions dévolues aux greffiers en positionnement d’assistance du magistrat :
- Rédaction de projets de jugements concernant le contentieux de l'inopposabilité, dont les dossiers  constituent la partie la plus importante et la plus ancienne du stock de l'ancien tribunal des affaires de sécurité sociale transféré au tribunal de grande instance, mais également dans les contentieux du recouvrement des cotisations et contributions sociales (redressement URSSAF et opposition à contrainte) ;
- Participation à la mise en état de ces dossiers, à leur fixation à des audiences dédiées à ces contentieux, et à l'orientation en conciliation ;
- Rédaction de projet de jugements simples ou de l'exposé du litige dans les dossiers plus complexes pour le service de départage ;
- Rédaction de projets de jugements à terme dans ces deux contentieux,
- Recherche de jurisprudence et de doctrine, préparation des dossiers les plus complexes, rédaction d'une note de synthèse en vue d'un rapport à l'audience