JURISTE ASSISTANT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAUMUR H/F
Référence : 2024-1564332
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction des services judiciaires - CA ANGERS
COUR D'APPEL D'ANGERS (49) - Localisation : place Saint Michel 49400 SAUMUR
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
- Nature du contrat Non renseigné
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
1- Les missions confiées peuvent être les suivantes :
- accompagnement des cheffes de juridiction lors de réunions partenariales organisées par des tiers
- aide à la préparation et au suivi des réunions partenariales organisées par la juridiction
- aide à la préparation et au suivi des actions de politiques publiques mises en œuvre par la juridiction,
- aide à la préparation des actions de présentation de la justice et sensibilisation aux enjeux judiciaires,
- au pénal, au parquet, étude des dossiers en amont des échéances décisionnelles,
- confection de notes de synthèse et d’analyse sur les dossiers les plus complexes : recherche de jurisprudence et de doctrine, résumé des faits et de la procédure, confection de projet de réquisitions ou du rapport pour l’audience, repérage des points de droit en débat, propositions des questions à poser au cours de l’audience,
- rédaction de projets de réquisitoires définitifs,
- tenue d’un bureau de suivi des enquêtes préliminaires au long cours afin de surveiller le stock de ces procédures et faire respecter les délais procéduraux,
- traitement du contentieux routiers et des dossiers d’atteintes aux biens les plus simples sur le traitement en temps réel électronique
- assistance du magistrat de permanence au service du traitement ne temps réel
2 : Participation à l’action partenariale et à la mise en œuvre des politiques publiques au sein du tribunal de Saumur
- suivi logistique des réunion partenariales organisée par la juridiction
- suivi logistique des actions de sensibilisation organisées par la juridiction
- tenue du planning des classes venant assister aux audiences
- tenue du planning des stagiaires de tous ordres (3e, 2nde, licence, master, voire des stagiaires des partenaires)
3 : Contentieux spécifiques à traiter au tribunal de Saumur
Le contentieux confié sera exclusivement un contentieux pénal.
Profil recherché
Le juriste assistant devra disposer au moment de son recrutement :
-soit d’un doctorat en droit
-soit d’un diplôme sanctionnant une formation juridique Bac+5 avec minimum 1 année d’expérience professionnelle dans le domaine juridique et que leur compétence qualifie particulièrement pour exercer ces fonctions (assistant de justice, collaborateur d’avocat, chargé de TD à l’université, juriste d’association…)
· Compétences requises :
Savoirs
- Maîtrise de l'organisation judiciaire
- Excellent ou Très bon niveau en droit,
- spécialisation en droit pénal serait appréciée
Savoir-faire :
- Maîtrise de l’outil Internet ou Intranet,
- Qualité de rédaction et de synthèse
- Gérer les priorités
- sens du travail en équipe
Savoir-être :
- Rigueur
- Sens de l’organisation
- Disponibilité
- Discrétion
- Adaptabilité, réactivité
- Capacité à travailler en équipe
- Sens de la communication
- Capacité à rendre compte
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Localisation
Qui sommes-nous ?
Le ressort de la cour d'appel d'Angers couvre trois départements (Maine et Loire, Mayenne et Sarthe) appartenant à la région Pays de la Loire.
Le ressort est composé de la cour d’appel-juridiction, de 4 tribunaux judiciaires établis à Angers, Le Mans, Laval et Saumur, de 2 tribunaux de proximité établis à Cholet, et La Flèche, de 3 tribunaux de commerce (à Angers, Laval et Le Mans) et de 4 conseils de prud’hommes (Angers, Le Mans, Laval et Saumur).
Le tribunal judiciaire de Saumur est une juridiction à taille humaine où travaillent harmonieusement 7 juges du siège, 2 magistrats du parquet, 2 magistrats à titre temporaire, 25 agents de greffe et 3 contractuels. Le tribunal bénéficie d'une localisation privilégiée, au pied du château, dans une ville d'environ 27500 habitants où il fait bon vivre, dotée de toutes les commodités, agrémentée de nombreux atouts culturels et pourvue d'une gare (permettant un accès à Tours en 30 à 40 minutes, à Angers en 20 à 30 minutes et à Nantes en 1h à 1h15 minutes).
Descriptif du service
– 1 : Mission générale
Relevant administrativement du directeur délégué à l’administration régionale judiciaire, le juriste assistant est rattaché fonctionnellement au magistrat responsable du service juridictionnel qui est désigné pour assurer son accompagnement et son suivi.
D'une façon générale, le juriste assistant assiste le magistrat dans les dossiers d’une particulière technicité tant sur le fond du droit que sur l’analyse juridique et la rédaction de projets de décisions.
Il participe à la constitution concrète d’une véritable équipe autour du magistrat, en priorité dans les contentieux qui présentent des stocks importants, du fait d’une situation de retard ou de longs délais de traitement afin d’accélérer la réponse judiciaire.
La définition du poste du juriste assistant répond à la nécessité de le rendre rapidement opérationnel en lui confiant par priorité un contentieux dans lequel il pourrait se spécialiser et contribuer ce faisant à un accroissement significatif de la performance de la juridiction.
À propos de l'offre
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CANDIDATURE SOUHAITEE AVANT LE 30/09/2024
Les dossiers de candidature seront dématérialisés et devront être envoyés aux adresses suivantes :p.tj-saumur@justice.fr et pr.tj-saumur@justice.fr
Les dossiers de candidature comprendront :
-Une lettre de motivation manuscrite,
-Un curriculum vitae,
-La copie d’une pièce d’identité,
-Une copie du diplôme
-Le cas échéant, les documents permettant de justifier d'une expérience professionnelle dans le domaine juridique d'au moins 1 année.Des renseignements complémentaires pourront être obtenus en contactant Madame la présidente du TJ , p.tj-saumur@justice.fr et madame la procureure pr.tj-saumur@justice.fr
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Temps de travail : 37H30
Rémunération : de 28 000 euros brut à 32 000 euros brut annuels.
Il ne participe pas aux permanences ni aux astreintes les week-end.
Contrat de droit public de 3 ans, renouvelable.Le juriste assistant dispose d’un statut de contractuel de l’État défini par les articles L 123-4 et R 123-30 et suivants du code de l’organisation judiciaire. Il est nommé pour une durée maximale de trois années, renouvelable une fois.
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Vacant à partir du 01/11/2024
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Juriste spécialisée / spécialisé en juridiction
