Juriste assistant(e) au pôle des affaires familiales du Tribunal Judiciaire de Sens H/F

Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe pour concourir directement à la préparation des audiences par des recherches juridiques, des analyses juridiques et des synthèses des dossiers, au suivi des audiences et à la rédaction des décisions par la rédaction soit de projets de décisions, soit de notes ou de recherches.

Le président l’affecte par ailleurs pour des missions ponctuelles ou longues auprès des services de la juridiction, selon les besoins et dans la limite des compétences pour lesquelles il est recruté. Il pourra ainsi être chargé du suivi des projets de la juridiction en lien avec les acteurs locaux.   

Le juriste assistant sera affecté par le président au pôle de la famille et au service des procédures gracieuses (droit des personnes), pour une période déterminée en fonction des volumes de contentieux à traiter. Placé sous l’autorité fonctionnelle du président du tribunal et de la vice-présidente, cheffe du pôle de la famille, le juriste assistant relèvera administrativement du directeur délégué à l’administration régionale judiciaire de la cour d’appel de Paris.

Ainsi, il apportera soutien et expertise au président et aux magistrats du siège désignés par le président et pourra se voir confier les tâches suivantes sous le contrôle du président :

• Etude de dossiers en amont des échéances décisionnelles ;
• Rédaction de notes de synthèse et d'analyse juridique; recherche jurisprudentielle et de doctrine; rédaction de fiches présentant les réformes ; préparation de rapports pour l'audience avec les points de droit en débat;
• Rédaction de projets de décision ;
• Dans l'objectif d'une réduction des délais de traitement : élaboration de trames de décision type…

Deux missions ont vocation à lui être particulièrement dévolues :

• Le suivi des mesures d’instruction afin de créer un partenariat utile avec les experts et enquêteurs sociaux permettant un échange sur les missions en cours et les délais d’achèvement ;
• La coordination de la politique de l’amiable en matière familiale et notamment des médiateurs familiaux