JURISTE ASSISTANT(E) AU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS H/F
Référence : 2024-1617845
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction des services judiciaires - CA AMIENS
MINISTERE DE LA JUSTICE - DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES COUR D'APPEL D'AMIENS - Localisation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
- Nature du contrat Non renseigné
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Le juriste assistant est placé sous l’autorité du président du tribunal judiciaire et exerce ses missions sur instruction du magistrat en charge du pôle social.
Il a pour principales missions de :
- Réaliser des recherches juridiques et de jurisprudence,
- Rédiger, sur instruction du magistrat, des projets de jugements ou ordonnances en matière de contentieux de la sécurité sociale et départage prud’homal,
- Assurer, avec les magistrats
Profil recherché
Savoirs
- Connaissance de l’organisation judiciaire
- Maîtrise des règles du procès civil et plus particulièrement de la procédure orale
- Notions en droit de la sécurité sociale et droit du travail
Savoir-faire
- Qualité de rédaction et de synthèse
- Maîtrise du syllogisme juridique
- Maîtrise des outils de recherche juridique
- Ecouter et recueillir les besoins
- Gérer les calendriers, les priorités et les contraintes
Savoir-être
- Sens de l’organisation
- Disponibilité
- Autonomie
- Loyauté
- Adaptabilité, réactivité
- Capacité à travailler en équipe
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- sec.p.tj-beauvais@justice.fr
antonin.groult@justice.fr - sec.p.tj-beauvais@justice.fr
antonin.groult@justice.fr
Qui sommes-nous ?
Tribunal judiciaire de Beauvais
20, boulevard Saint-Jean
60021 BEAUVAIS CEDEX
Le tribunal judiciaire est la juridiction de droit commun de première instance en matière civile, pénale et commerciale compétente pour les litiges n’ayant pas été attribués à une autre juridiction. Son ressort couvre une population totale de 361 000 habitants.
Le Tribunal judiciaire de Beauvais comprend au total 25 postes de magistrats du siège, 10 postes de parquetiers ainsi que 92 fonctionnaires.
La ville de Beauvais, chef-lieu du département de l’Oise, est desservie par l’autoroute A16 et bénéficie d’un aéroport, le neuvième de France.
Le Tribunal judiciaire de Beauvais est situé à 50 minutes d’Amiens (possibilité d’emprunter le transport public routier à 1 euros par trajet, abonnement mensuel à partir de 10 euros), à 1H15 de Gare du Nord – Paris (un train par heure), et 1H30 de Rouen.
Il est structuré en sept pôles : un pôle civil chargé du contentieux général, un pôle famille constitué de trois cabinets, un pôle pénal, un pôle application des peines, un pôle de la protection et de la proximité et un pôle social, anciennement dénommé tribunal des affaires de la sécurité sociale, et un tribunal pour enfants. Chaque pôle est présidé par un magistrat investi d’une véritable mission de chef de service. Cette composition donne du corps et une grande visibilité à l’organisation du tribunal qui repose sur une forte implication de la hiérarchie intermédiaire.
Descriptif du service
Le pôle social
Le pôle social du tribunal judiciaire a vocation à connaître de l’ensemble des litiges nés de l’application du droit de la sécurité sociale. Il est notamment compétent pour :
- L’application des législations et réglementations de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole,
- L’état ou au degré d’invalidité, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle,
- Le contentieux des fautes inexcusables de l’employeur,
- Le contentieux des personnes handicapées (AAH, AEEH, CMI, PCH, etc),
- Le recouvrement des cotisations d’assurance chômage recouvrées par les URSSAF.
Il a également la charge du contentieux des élections professionnelles.
Le pôle social du tribunal judiciaire de Beauvais est composé d’un magistrat, de deux juristes assistants et de deux greffiers
Le départage prud’homal
Le magistrat référent a qualité de juge départiteur prud’homal. Le juriste assistant est également amené à soutenir cette activité.
À propos de l'offre
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Renseignements et candidature
Secrétariat de la présidence : sec.p.tj-beauvais@justice.fr (03.44.79.60.31)
Magistrat en charge du pôle social : antonin.groult@justice.fr
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Le juriste assistant devra être titulaire d’un doctorat en droit ou sanctionner d'une expérience juridique d'un an en plus d'un M2 validé (travail en cabinet d’avocat, chargé de TD à l’université, juriste d’entreprise, etc.) et posséder la nationalité françaiseContrat : Le contrat sera conclu pour une durée de 12 mois. Le juriste assistant dispose d’un statut de contractuel de l’État selon le fondement des articles L.332.24, L.332.25, L332-26 et L332-28 du code général de la fonction publique. Le contrat sera conclu pour une durée de douze mois. La rémunération minimale annuelle brute est fixée à 28 000 €.
Le projet de loi d’orientation et de programmation (2023-2027) prévoit la création de la fonction d’attaché de justice qui se substituera à celle de juriste assistant.
Période d’essai : 2 moisTemps de travail : le juriste assistant est soumis à la charte des temps en vigueur au sein de la juridiction.
Le juriste assistant ne participe pas aux permanences ni aux astreintes de fin de semaine.
Il ne peut pas bénéficier du régime des heures supplémentaires.
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Vacant à partir du 15/09/2024
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Chargée / Chargé des affaires juridiques
