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Juriste Assistant(e) Pénaliste - Chambre des Appels correctionnels- Cour d'Appel de Nîmes H/F

Référence : 2024-1574267

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Direction des services judiciaires - CA NIMES
  • Localisation : Nîmes
Domaine : Justice
Postuler par mail

Date limite de candidature : 30/06/2024

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
  • Nature du contrat

    CDD de 3 ans
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) 30 k€ € brut/an
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

  • Le ou la juriste assistant(e) exercera ses fonctions habituellement à la cour d’appel de Nîmes, située Boulevard de la Libération à NÎMES. Ses missions pourront l’amener exceptionnellement à se déplacer en tout endroit du ressort de la cour d’appel. Le télétravail est possible, les dossiers de la chambre étant numérisés et les juristes-assistants étant dotés d’un ordinateur portable.

    Le juriste assistant sera affecté à la chambre des appels correctionnels afin d’une part à titre principal d’apporter aux magistrats de la chambre un soutien dans la préparation et le traitement du contentieux (mise en forme des dossiers, rédaction de résumés, recherches jurisprudentielles, rédaction de projets d’arrêts, etc.), et d’autre part, selon les besoins, dans la gestion des missions transverses, d’animation publique et de juridiction (préparation de réunions et rédaction des comptes-rendus, suivi statistique, projets et expérimentations, etc.). Le juriste assistant devra également être amené à apporter un soutien en matière d’intérêts civils relevant de la compétence de la chambre.

    Il sera également associé selon l’évolution des besoins de la juridiction au pilotage du service et à la participation à des sujets transverses en lien avec les présidents et le parquet général.

    Le juriste assistant est placé sous l’autorité du président de chambre de la cour d’appel de Nîmes chargé spécialement de la coordination de la chambre des appels correctionnels. Il lui apporte son concours et exercera notamment les missions et tâches suivantes : 

    -                        Prétraitement des requêtes,

    -                        Étude des dossiers en amont et rédaction de rapports pour l’audience,

    -                        Confection de notes de synthèse et d’analyse sur les dossiers,

    -                        Recherche de jurisprudence et de doctrine,

    -                        Rédaction de projets de décisions et de comptes rendus,

    -                        Participation au pilotage du service, à l’animation de la juridiction et ses partenariats, ainsi qu’à des missions particulières dans le cadre de groupes de travail ou projets transverses de la juridiction, en fonction de ses compétences techniques, avec constitution de dossiers exhaustif en vue de réunions thématiques.

    La ou le juriste assistant(e) pourra en outre apporter un concours ponctuel aux services de la juridiction selon les besoins des services et sur demande de la présidence.

    Le poste de juriste assistant est un poste à temps plein.  

Profil recherché

Le juriste assistant devra, au moment de son recrutement

·         Être de nationalité française ;

·         Ne pas avoir été pénalement sanctionné pour une infraction incompatible avec sa mission ;

·         Être en position régulière au regard du service national ;

  • soit être titulaire d'un doctorat en droit
  • soit sanctionner une formation juridique au moins égale à cinq années d'études supérieures après le baccalauréat avec une année d'expérience professionnelle dans le domaine juridique et que leur compétence qualifie particulièrement pour exercer ces fonctions (le temps passé comme assistant de justice pouvant être pris en compte) : travail en cabinet d'avocat, chargé TD à l'université, juriste d'entreprise…

Niveau d'études minimum requis

  • Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Localisation

Localisation : boulevard des arenes 30000 nîmes

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Personnes à contacter

04.66.76.46.59 - 06.95.12.28.72

Qui sommes-nous ?

La cour d’appel de Nîmes est, selon le classement opéré par la direction des services judiciaires, placée au treizième rang des cours d’appel, ce qui la place dans la moyenne en termes d’activité. Elle est implantée dans un bâtiment historique, situé en plein centre-ville face aux arènes de Nîmes.

Son ressort compte six tribunaux judiciaires répartis dans quatre départements :

·         Nîmes et Alès dans le Gard,

·         Avignon et Carpentras dans le Vaucluse,

À propos de l'offre

  • Présenter sa candidature accompagnée d'un CV et d'une lettre de motivation à l'attention de: 

    A

    Nicolas MAURY,

    magistrat, conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence

    Tel : 04.66.76.46.59 - 06.95.12.28.72

    sg.pp.ca-nimes@justice.fr

  • Contrat : contrat de droit public à durée déterminée d’une durée de 3 ans sur le fondement de l’article 24 de la loi du 18 novembre 2016 créant l’article L123-4 du code de l’organisation judiciaire.

    Temps de travail : selon la charte des temps de la juridiction (37h30 hebdomadaire)  

    Il ne participe pas aux permanences ni aux astreintes les week-end

    Il ne peut pas bénéficier du régime des heures supplémentaires ni des dispositions de l’article 10 du décret n°2000-815 du 25 août 2000

  • Vacant à partir du 01/07/2024

  • Juriste spécialisée / spécialisé en juridiction

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