Juriste-auditeur (F/H)
Référence : 2025-2057107
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Conseil Constitutionnel
Conseil constitutionnel - Localisation : 2, rue de Montpensier - 75001 PARIS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Autres emplois fonctionnels)
- Management Non
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Sous l’autorité du chef du service juridique, le juriste-auditeur au Conseil constitutionnel assure, dans les différentes compétences contentieuses du Conseil, les missions suivantes, en lien avec le juriste-conseiller réviseur du dossier :
–instruire les affaires qui lui sont confiées, en lien avec le greffe du Conseil ;
–en analyser les questions de droit ; identifier et proposer, lors des réunions préparatoires, les orientations de la note d’analyse juridique ainsi que des avant-projets de décision ou d’avis ;
–assurer, sous la supervision des juristes-conseillers, la rédaction des projets de note d’analyse juridique, des avant-projets de décision, des projets de commentaire, ainsi que de l’analyse des décisions aux tables analytiques ;
–orienter la confection, par le SDAI, du dossier documentaire qui est joint à chaque note d’analyse juridique et in fine publié sur le site internet du Conseil constitutionnel ;
–en fonction des nécessités de service : participer, dans le cadre du contrôle a priori des lois,aux réunions avec le secrétariat général du Gouvernement et avec les parlementaires requérants,ainsi qu’aux séances d’instruction avec les membres du Conseil constitutionnel ; assister le collège dans ses travaux.
Profil recherché
Savoir-faire :
Esprit d’analyse et de synthèse ;
Capacité à appréhender et à présenter clairement les enjeux juridiques ;
Qualités rédactionnelles, notamment en matière de décisions juridictionnelles.
Savoir-être :
Sens de la collégialité ;
Goût du travail en équipe ;
Capacité d’adaptation ;
Capacité d’initiative, sens de l’organisation et des responsabilités ;
Grande disponibilité et réactivité ;
Rigueur ;
Capacité à travailler dans des délais contraints ;
Discrétion.
Connaissance :
Droit constitutionnel ;
Solide culture juridique et administrative ;
Aptitude à appréhender différentes branches du droit.
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
- Spécialisation Droit, sciences politiques
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
Le service juridique du Conseil constitutionnel assiste le collège et les membres du Conseil constitutionnel dans leurs missions juridictionnelles, en leur apportant une expertise de haut niveau dans la préparation et l’élaboration des décisions et avis : contrôle de constitutionnalité des lois a priori et a posteriori ; régularité de l’élection du Président de la République et des référendums ; contentieux des élections parlementaires ; traitement des demandes de déclassement ; compétence consultative.
Sous l’autorité de la Secrétaire générale, il est organisé autour de cinq juristes-conseillers au Conseil constitutionnel, parmi lesquels figure le chef du service, et qui animent les travaux du service, supervisent l’instruction des procédures et assistent les membres du Conseil dans leurs fonctions juridictionnelles.
Descriptif du service
Le service compte des juristes-auditeurs au Conseil constitutionnel susceptibles de provenir de plusieurs corps de la fonction publique, notamment magistrat administratif, magistrat judiciaire, administrateur des assemblées, enseignant-chercheur, administrateur territorial ou de l’État.
Les juristes-auditeurs au Conseil constitutionnel sont en charge du premier examen des affaires qui leur sont confiées, sous l’autorité du chef du service et sous la supervision des juristes- conseillers.
Ils prennent part, à leurs côtés, aux missions d’assistance juridique au collège et aux membres du Conseil constitutionnel dans l’exercice de leurs fonctions juridictionnelles.
Ils assurent l’instruction des procédures en lien avec le greffe et les services supports de l’activité juridictionnelle, et notamment le service de la documentation et de l’aide à l’instruction (SDAI).
Le service juridique est assisté dans la gestion des dossiers et de la procédure par un greffe dirigé par une directrice des services de greffe judiciaires et une greffière.
À propos de l'offre
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Une expérience en juridiction, en administration centrale ou au sein d’une institution publique est fortement recommandée. Une pratique antérieure du contentieux ou du conseil en droit, par exemple en cabinet d’avocats, serait appréciée.
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Poste ouvert, pour une durée d'au moins trois ans, par la voie du détachement ou de la mise à disposition, aux magistrats administratifs, magistrats judiciaires, fonctionnaires parlementaires, maîtres de conférences ou chargés de recherche en droit, et autres agents de catégorie A+ des trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière) justifiant d'une solide compétence juridique. Une expérience minimale de quatre ans est requise.
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Vacant à partir du 01/12/2025
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Juriste spécialisée / spécialisé
