Juriste Chargé(e) des affaires juridiques au sein du Rectorat de Versailles

Référence : MENJ-25-2025-20594

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Rectorat de Versailles
  • Localisation : 3 BOULEVARD DE LESSEPS 78017 VERSAILLES CEDEX
Domaine : Affaires juridiques
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 14/05/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Débutant
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Rémunération selon expérience et grille indiciaire € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Intégré(e) au sein d’une équipe de six juristes et placé(e) sous l’autorité du chef du service juridique, le/la juriste contribue à la sécurisation des actions de l’académie de Versailles en exerçant les missions suivantes :

  • Contentieux :
    • Rédiger des mémoires en défense dans le cadre de procédures devant les juridictions administratives et judiciaires ;
    • Représenter le Recteur ou la Rectrice en audience, présenter des observations orales, notamment dans les procédures de référé et les dossiers sensibles ;
    • Assurer l’exécution administrative et financière des décisions juridictionnelles défavorables.
  • Protection fonctionnelle :
    • Instruire les demandes de protection fonctionnelle déposées par les agents de l’académie ;
    • Assurer leur suivi et leur exécution, notamment financière ;
    • Travailler en lien étroit avec les deux chargées de mission « protection fonctionnelle et accompagnement des personnels ».
  • Conseil et accompagnement juridique :
    • Rédiger des notes administratives et juridiques à destination des services internes ;
    • Fournir des conseils juridiques aux établissements publics locaux d’enseignement (EPLE), aux DSDEN et aux services académiques, y compris la hiérarchie ;
    • Participer à des actions de formation juridique à destination des personnels de l’académie.
  • Suivi de l’activité du service :
    • Contribuer à l’élaboration de tableaux de bord et de statistiques relatifs à l’activité contentieuse et administrative.
  • Continuité du service :
    • Assurer, selon un planning défini par le chef de service, la permanence juridique pendant les périodes de fermeture du rectorat, en fonction des nécessités du service.

Profil recherché

Connaissances requises :

Le/la juriste mobilise une solide culture juridique, en particulier dans les domaines suivants :

  • Le droit public, avec une maîtrise du droit administratif, du droit de la fonction publique et du droit de l’éducation ;
  • Le contentieux administratif, incluant les différents types de recours (recours pour excès de pouvoir, recours de pleine juridiction, référés, appels, etc.) ;
  • L’organisation et le fonctionnement des juridictions administratives, notamment des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel ;
  • La connaissance de l’organisation des services centraux et déconcentrés de l’Éducation nationale constitue un atout.

Niveau d'études minimum requis

  • Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Langues

  • Français Autonome

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Qui sommes-nous ?

Le site versaillais du Service Interacadémique des Affaires Juridiques (SIAJ) d’Île-de-France assure un appui juridique stratégique à l’académie de Versailles. Il a pour principales missions : la représentation et la défense des intérêts du Recteur ou de la Rectrice devant les juridictions administratives et judiciaires ; la gestion des demandes de protection fonctionnelle formulées par les agents ; la délivrance de conseils juridiques aux services-métier et à la hiérarchie académique ; ainsi que la formation juridique des personnels.

À propos de l'offre

  • CDD jusqu'au 31/08/25 pour les contractuels

  • Le poste peut comporter des sujétions particulières liées à l’organisation du service. La possibilité d’être placé(e) en télétravail pourra être limitée, voire supprimée, si l’intérêt du service le justifie. Les congés, en particulier durant la période estivale, pourront être modulés selon les nécessités de service. Le Service interacadémique des affaires juridiques assure une permanence juridique pendant les fermetures annuelles du rectorat, généralement réparties sur deux semaines en été et une semaine durant les congés de Noël. Par ailleurs, des déplacements réguliers sont à prévoir auprès des juridictions administratives compétentes, notamment le tribunal administratif de Versailles, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise et la cour administrative d’appel de Versailles.

  • Rédactrice / Rédacteur du contentieux

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