Juriste chargé.e des contrats de recherche partenariaux
Référence : 2024-1726051
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Institut Polytechnique de Grenoble
- Localisation : Direction de la Recherche, Innovation, Valorisation, Europe
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
- Nature du contrat Non renseigné
- Expérience souhaitée Débutant
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Mission principale
Placé.e sous l’autorité hiérarchique de la responsable du S-VPE et en lien fonctionnel avec les co-responsables du pôle Contrats d’ITO@UGA, vous aurez comme mission principale la mise en œuvre de la politique de l'établissement en matière de propriété intellectuelle et de valorisation des résultats issus des laboratoires à travers la mise en place des contrats adéquats. Vous êtes en contact régulier avec les chercheurs des Laboratoires de recherche, la DGDRIV de l’UGA, les structures de valorisation des autres établissements du site, les filiales INPG SA et Floralis, et les entreprises. Vous collaborez au développement du pôle Contrats de l’unité de service ITO pour construire au sein de l’UGA une stratégie commune de gestion des dossiers et améliorer le service rendu aux usagers.
Activités
1. Accompagner le montage des projets de recherche partenariaux et élaborer les contrats associés :
Encadrer juridiquement les échanges précontractuels (accords de confidentialité…)
Instruire les aspects techniques, financiers et juridiques des projets en cohérence avec la politique de l’établissement
Mettre en place et négocier les contrats de recherche partenariaux et plus largement les contrats en lien avec la valorisation (NDA, MTA, accords-cadres etc.)
Participer à la Commission Contrats de site
Coordonner les actions entre les laboratoires, les tutelles et les partenaires contractuels.
2. Participer aux actions de sensibilisation et de communication en valorisation :
Contribuer aux actions et contenus de communication du Service
Sensibiliser les scientifiques aux contrats en lien avec la valorisation
3. Aider au pilotage de l’établissement en matière de propriété intellectuelle (PI) :
Apporter une expertise juridique dans le domaine de la PI au S-VPE et/ou sa filiale INPG SA et dans le cadre de projets d’établissement plus vastes (ex accord-cadre…)
Produire des indicateurs relatifs aux contrats
Alimenter la base de données « Valtech» et contribuer à son évolution
Assurer une veille juridique
Profil recherché
Savoir :
- Être expert de l'organisation de la recherche au niveau national et international
- Appliquer les règles de droit tant en matière contractuelle qu’en termes PI
- Être expert en techniques de gestion de projets
- Anglais : niveau B1
Savoir-faire :
- Savoir rédiger diverses formes de documents
- Conduire des négociations
- Savoir construire des relations durables avec les acteurs de la valorisation
- Maîtriser l’utilisation de base de données
Savoir-être :
- Être autonome
- Être diplomate
- Être organisé
- Respect de la confidentialité
- Être responsable
- Être rigoureux
- Savoir travailler en équipe
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
Grand établissement public d'enseignement supérieur, pôle de recherche reconnu, élément fondateur de l'écosystème grenoblois : Grenoble INP, l'institut d'ingénierie et de management de l’Université Grenoble Alpes (UGA), occupe une place de premier plan dans la communauté scientifique et industrielle.
Grenoble INP - UGA est membre de réseaux internationaux de formation et recherche en ingénierie et management.
Il est reconnu dans les classements nationaux et internationaux.
Descriptif du service
La Direction Recherche, Innovation, Valorisation, Europe (DRIVE) accompagne l’élaboration et la mise en œuvre de la politique et des activités de recherche et de valorisation de l’établissement. Au sein de la DRIVE, le Service Valorisation Partenariats Entreprises (S-VPE) accompagne les scientifiques dans toutes leurs initiatives de transfert technologique et de valorisation des résultats de leurs recherches.
Toutes les voies sont développées : recherche partenariale, transfert de propriété intellectuelle, création de start-up.
Le S-VPE accompagne également les étudiants des 8 écoles de Grenoble INP – UGA dans la valorisation de leurs projets dont la création de start-up.
L’UGA, dont Grenoble INP - UGA est composante à personnalité morale, a pour objectif d’accroitre l’activité en valorisation et en transfert des résultats de recherche via notamment l’acculturation. L’Unité de Service Innovation & Transfert de l’UGA (ITO@UGA) a été créée en janvier 2021 et intègre le S-VPE. Elle est constituée de 4 pôles métiers dont le pôle « contrats ».
À propos de l'offre
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Conditions de rémunération
Fourchette salariale fournie à titre indicatif, de 2462€ (1er échelon) à 3053€ (7ème échelon), brut mensuel, prime incluse.
La rémunération est fixée selon le reclassement de l'expérience significative pour le poste, sur les grilles de la fonction publique.
Spécificités du poste
Possibilité de télétravail (2jours/semaine)
Temps plein possible sur 4,5 jours
Expérience dans la fonction publique appréciée. Formation initiale juridique
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Vacant à partir du 25/11/2024
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Responsable de partenariats, innovation et valorisation de la Recherche
