Juriste chargé/e du contentieux des étrangers

Vos activités principales :

Sous l’autorité hiérarchique du chef du pôle du contentieux, vous êtes chargé(e) des attributions suivantes relatives au contentieux des étrangers :
- analyser les recours introduits devant les juridictions administratives et rédiger les mémoires en défense ;
- organiser la représentation de l’administration devant les juridictions administratives en fonction de la stratégie de défense retenue et assurer cette représentation en audience ;
- assurer le suivi des décisions de justice rendues, si nécessaire en procédant à des réexamens de situations administratives ;
- analyser les recours gracieux des usagers ou les démarches pré-contentieuses ;
- analyser les décisions contentieuses en vue de participer activement à l’élaboration à la réflexion menée par l’encadrement relative à la stratégie de défense et à l’organisation du contentieux au sein du bureau
- assurer une veille et une expertise juridique en matière d’élaboration des décisions, d’interprétation des textes, de rédaction des actes et d’exécution des décisions juridictionnelles, notamment à travers l’information et la formation des agents des bureaux concernés de la direction ;
- participer à l’enregistrement des données des dossiers traités dans les différents tableaux de suivi / applications.
 Groupe RIFSEEP : 3

Votre environnement professionnel :
 
L’activité de la direction de la réglementation, de l’intégration et des migrations (DRIM) est principalement consacrée aux ressortissants étrangers.
Le bureau de l’éloignement et du contentieux du séjour (BECS) constitue avec le bureau de l’acquisition de la nationalité française, le bureau du séjour, le bureau des examens spécialisés et le bureau des affaires réglementaires et de proximité, l’une des composantes de la direction de la réglementation, de l’intégration et des migrations.
Dans ce cadre, et fort d’une équipe formée et qualifiée, le BECS s’organise en pôles spécifiques afin d’unifier ses missions. Il traite les missions suivantes :
- élaboration de toutes les mesures d’éloignement des étrangers et traitement des contentieux afférents ;
- analyse et suivi spécifique des situations d’étrangers auteurs de trouble à l’ordre public ;
- exécution des décisions administratives d’assignations à résidence, d’arrêtés d’expulsion et des décisions judiciaires d’interdiction du territoire ;
- traitement du contentieux du séjour et de l’asile ;
- constitution et actualisation des ressources juridiques aux fins de conseils et d’appui juridiques auprès de l’ensemble des partenaires.

Composition et effectifs du service

Le bureau de l’éloignement et du contentieux du séjour est composé de 21 agents répartis en 3 pôles autour d’un chef du bureau et de son adjoint 
- un chef de pôle éloignement, 6 rédacteurs
- un chef de pôle contentieux, 2 juristes, 2 agents rédacteurs , 2 greffiers ;
- un chef du pôle ordre public, 1 chargé de mission, 3 rédacteurs