Juriste Conseil - Sécurité et Assurances (h/f) - TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

Référence : O010240819000661

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Structures de coopération territoriale
  • Localisation : Troyes cedex
Domaine : Affaires juridiques
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 18/10/2024

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Juriste Conseil - Sécurité et Assurances (H/F)

Missions principales : Conseil, information et réponses aux problématiques juridiques rencontrées par les services internes à TCM ainsi que certaines problématiques des communes membres de la communauté d'agglomération. Gestion des problématiques afférentes à la Vidéoprotection ainsi qu'à l'accueil des Gens du Voyages. Gestion des assurances communautaires (contrats et sinistres).

ACTIVITES PRINCIPALES
*Traitement juridique des problématiques communautaires liée au fonctionnement et à l'activité de l'Etablissement Public intercommunal et apport de solutions et réponses opérationnelles.
*Rédaction d'actes administratifs et de notes juridiques.
*Gestion des assurances communautaires : gestion des contrats, instruction des déclarations de sinistres ayant potentiellement un impact contentieux, gestion des sinistres et des cotisations d'assurance, assistance aux services lors des expertises, etc.
*Appui juridique au pilotage d'actions publiques,
*Contrôle juridique a priori des actes, sécurisation juridique des actes juridiques de la communauté d'agglomération,
*Suivi de la gestion de dossiers contentieux de la communauté d'agglomération (droits public, civil, commercial, pénal) en l'absence de ministère d'avocat obligatoire.
*Conseils aux communes : apporter une aide et un soutien juridique aux communes de l'agglomération au travers de réponses orales, de notes spécifiques ou en les orientant dans leurs démarches. Appui juridique aux contentieux de ces différentes entités.
*Gestion, en lien avec la « Direction Surveillance du Domaine Public » notamment, des problématiques afférentes à l'accueil des Gens du Voyage.
*Gestion, en lien avec les services techniques communautaires, des problématiques afférentes à la Vidéoprotection.
*Gestion des actes communautaires (contrôle de légalité et rendu exécutoire)

ACTIVITES ANNEXES
*Veille juridique à destination des différents services et directions soumise à évolutions jurisprudentielles et doctrinales récurrentes (Affaires Juridiques, Assemblées, Urbanisme, Commande Publique, Ressources Humaines, etc.).

CONTRAINTES DU POSTE :
-Expertises et audiences assurantielles et contentieuses extérieures,
-Horaires de travail potentiellement flexibles liés aux éventuelles contraintes de délais,
-Polyvalence et adaptabilité.

Profil recherché

SAVOIRS :
*Connaissances approfondies en droit public général, en particulier en droit des collectivités territoriales,
*Expérience contentieuse souhaitée, notamment en contentieux administratif,
*Très bonne culture juridique générale exigée : niveau bac+5 en droit ou expérience équivalente.

SAVOIR-FAIRE :
*Rigueur dans l'analyse juridique.
*Esprit de synthèse.
*Pédagogie, bon relationnel.
*Excellentes qualités rédactionnelles exigées.
*Expérience administrative et juridique préalables nécessaires.

SAVOIR-ETRE :
*Profonde implication dans les tâches confiées.
*Attachement aux valeurs du service public.
*Respect certain de la hiérarchie.
*Savoir rendre-compte.
*Capacité à travailler en autonomie.
*Polyvalence
*Sens du service public et adaptabilité

À propos de l'offre

  • cv + lettre de motivation obligatoires

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché

  • Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

  • Vacant à partir du 01/11/2024

  • Responsable des affaires juridiques

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