Juriste conseil et contentieux de la Commande Publique (h/f) - Département des Hauts-de-Seine
Référence : O092240614001177
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Conseils départementaux
- Localisation : NANTERRE CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Instruction des dossiers précontentieux et contentieux et rôle de conseil aux acheteurs et à la direction dans le domaine de la commande publique
* Instruction des dossiers précontentieux et contentieux dans le domaine de la commande publique :
En précontentieux : analyse des réclamations et recherche de solutions amiables avec les opérationnels. Mise en ½uvre des solutions.
En contentieux : analyse des requêtes et rédaction les écritures en demande et en défense, en liaison avec les avocats du Département et les directions métiers.
Représenter le Département devant les juridictions et sur le terrain, le cas échéant.
* Emission de conseils juridiques dans le domaine de la commande publique en :
Elaborant des notes de synthèse, d'expertise et de préconisation et des avis à l'attention des services sollicitant un conseil juridique et des élus ;
Accompagnant les services dans le suivi de leurs projets en identifiant, le cas échéant, les zones de risque et les moyens d'y remédier.
* Alimenter les outils de suivi des dossiers en cours d'instruction
* Participation à la rédaction et à la mise à jour du référentiel documentaire de la direction de la commande publique
* Assurer une veille juridique en participant notamment à la rédaction de la newsletter de la commande publique du Département
Profil recherché
Attaché territorial titulaire, ou contractuel titulaire d'un diplôme de Bac +3.
Expérience professionnelle requise dans le domaine du droit public des affaires
Maîtriser le droit du contentieux administratif
Maîtriser le droit public des affaires et ses modalités d'application
Maîtriser les CCAG et les modalités de règlement amiable des litiges
Maîtriser le cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités territoriales
Technique de rédaction contentieuse et précontentieuse
Aptitude à l'analyse et à la synthèse en temps limité
Grande rigueur rédactionnelle
Disponibilité et capacité à travailler en lien avec des professionnels du droit et des opérationnels
Sens de l'organisation et de l'autonomie dans la gestion des dossiers
Qui sommes-nous ?
Chef de file de l'action sociale, le Département agit pour l'intérêt général en accompagnant ses habitants à chaque âge de la vie et en protégeant les publics vulnérables. Il intervient dans le domaine des collèges, favorise l'accès à la culture et au sport pour tous. La collectivité place également la transition écologique au cur de son action : nos collaborateurs agissent, au quotidien, pour la préservation de l'environnement et l'amélioration du cadre de vie des Alto-Séquanais. Le Département porte des projets majeurs : Musée du Grand siècle, développement du tramway et plan vélo, rénovation énergétique et végétalisation des collèges, modernisation des équipements sportifs dans la perspective des JO 2024.
L'engagement que nous prenons auprès de tous nos collaborateurs ? Leur permettre de concilier épanouissement et projets professionnels :
- Des sites entre ville, nature et patrimoine, toujours accessibles en transports en commun
- Un rythme qui respecte l'équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle : temps de travail modulable (35h ou 39h), jusqu'à 49 jours de congés par an, télétravail jusqu'à 2 jours par semaine
- Des formations et un accompagnement à la mobilité professionnelle pour vous soutenir dans la réalisation de vos projets
- Une Université du management avec des parcours de formation personnalisés pour tous les managers
- Des cycles de conférence ouverts à tous pour favoriser une réflexion transversale sur les pratiques professionnelles et les
À propos de l'offre
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Postulez en ligne sur le site https://recrutement.hauts-de-seine.fr/
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 30/11/2024
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Responsable des affaires juridiques
