Juriste conseiller statutaire (h/f) - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE

Intégrer le Département de l'Ardèche, c'est évoluer dans une collectivité de près de 1800 agents qui répondent au quotidien aux besoins des usagers ardéchois et de ses nombreux partenaires. Près de 200 métiers sont représentés et répartis sur l'ensemble du?territoire ardéchois. Rejoignez nous !

Direction générale des services
Direction : Ressources Humaines
Service : Service des carrières et des rémunérations
Résidence du poste : PRIVAS
Filière(s) : Administrative
Catégorie(s) : A
Cadre(s) d'emplois : Attaché
Grade cible du poste : Attaché
Grade d'accès possible : Rédacteur, Rédacteur principal, Attaché
Poste à temps complet : Oui
Quotité de travail : 100%


Le service carrières et rémunérations assure la gestion administrative et le paiement des salaires du personnel du département, du recrutement au départ de la collectivité, dans le respect des procédures et des dispositions règlementaires.

Poste
Le juriste en conseil statutaire assure des missions de conseil juridique et de veille en matière statutaire au sein du service carrières et rémunérations.

De façon plus détaillée, le juriste - conseiller statutaire (h/f) assure des missions de conseil interne au service carrières et rémunérations et d'assistance statutaire :

- Instruit et met en ½uvre les procédures statutaires en lien avec des décisions individuelles défavorables : discipline, licenciement, rupture anticipe de contrat, prolongation de stage, refus de temps partiel, congés de maladie, etc... y compris les saisines du conseil de discipline et des commissions administratives paritaires.

- assiste le service dans le déroulement de carrière, les droits à congé, l'inaptitude physique...

- gère l'instruction et le suivi des demandes de cumul d'activités des agents de la collectivité

- réalise les saisines du réfèrent déontologue. - instruit en lien avec la hiérarchie et le service juridique, les dossiers précontentieux et contentieux du service.

- Assure la rédaction et la mise à jour des supports juridiques : modèles, procédures, guides, fiches repères, études, notes...

- Assure le suivi du marché d'assurance statutaire des agents de la collectivité. - Assure, en tant que de besoin, l'animation des réunions a thématiques juridiques (réunions de service, réunions drh/ direction des affaires juridiques, etc....)

- Assure le conseil interne au profit des services des chargées de carrières et rémunérations et de la hiérarchie. - effectue la veille juridique et règlementaire.

- Participe à toutes les autres actions du service y compris contrôle interne