Juriste-consultant au pôle statutaire du BCAC - SEM

Référence : 2025-1992087

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Secrétariat Général
    SG Affectation : SEM /SDAJGC / BCAC
  • Localisation : 35 rue de la Gare à Paris (75019)
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Date limite de candidature : 18/08/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Le poste de juriste-consultant est placé, au sein du bureau du contentieux administratif et du conseil, auprès de la cheffe du pôle statutaire. Ce pôle est actuellement composé, outre la cheffe de pôle, de son adjointe, de sept consultants juridiques et de deux stagiaires.

Le juriste-consultant sera chargé, en lien avec les services de l’administration du ministère de la justice, de la rédaction des requêtes et mémoires en défense dans les procédures contentieuses relatives au droit de la fonction publique s’agissant des agents relevant de l’administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la justice.

Profil recherché

Connaissances
Contentieux administratif - Maîtrise
Droit de la fonction publique - Maîtrise

Savoir-faire
Argumenter - Maîtrise
Communiquer avec aisance - Maîtrise
Capacités rédactionnelles - Maîtrise
 
Savoir-être
Esprit de synthèse - Maîtrise
Avoir l'esprit d'équipe - Maîtrise

Expériences professionnelles antérieures souhaitées

Première expérience en tant que consultant juridique en administration ou en tant qu’assistant de justice en juridiction administrative souhaitée.

Éléments de candidature

Personnes à contacter

  • Sofia MILLES, adjointe au chef de bureau sofia.milles@justice.gouv.fr 01.70.22.75.02
  • Yann FROGER, chef de bureau yann.froger@justice.gouv.fr

Qui sommes-nous ?

Au sein du secrétariat général du ministère de la justice et du service de l’expertise et de la modernisation (SEM), la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux (SDAJGC) traite principalement les procédures contentieuses en lien avec les directions et services du ministère sous réserve de quelques exceptions. A ce titre, elle assure la représentation du garde des sceaux devant les juridictions, sans préjudice du mandat légal de l’agent judiciaire de l’État. Elle assure, par ses avis, une fonction d’expertise, d’assistance et de conseil juridique en matière d’affaires juridiques générales. Elle est l’interlocutrice de la commission d’accès aux documents administratifs et du Défenseur des droits pour l’ensemble de l’administration du ministère. Elle a en charge le secrétariat du magistrat référent chargé de la gestion du fichier de traitement des antécédents judiciaires. Elle assure, en liaison avec les directions et services concernés, le suivi de la transposition des directives communautaires et de l'application des lois, et le lien, dans ces domaines, avec le secrétariat général du gouvernement et le secrétariat général aux affaires européennes. Elle coordonne, pour le compte du ministère de la justice, le suivi des provisions pour litiges relatives aux contentieux et précontentieux, dont elle évalue les montants. Elle assure le secrétariat permanent du comité ministériel de transaction.

À propos de l'offre

  • Groupe RIFSEEP 3

    Renseignements et candidature

    Sofia MILLES, adjointe au chef de bureau
    sofia.milles@justice.gouv.fr
    01.70.22.75.02


    Yann FROGER, chef de bureau
    yann.froger@justice.gouv.fr
     

     

  • Organisation du travail : Télétravail possible jusqu’à 3 jours par semaine à compter de 3 mois de présence
     

    Restauration : Cantine sur place
     

    Accessibilité en transport / Parking : Une place de parking est possible
    RER E (gare « Rosa Parks ») ; T3b (arrêt « Rosa Parks ») ; Métro lignes 7 et 12 (stations « Corentin Cariou » et « Aimé Césaire »)

  • Vacant à partir du 01/11/2025
  • Consultante / Consultant juridique

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