Juriste contentieux
Référence : 2026-2183922
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Secrétariat Général
- Localisation : 182 Rue Saint-Honoré 75001 PARIS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Missions et activités principales :
Au sein de la sous-direction des affaires juridiques (SDAJ) du service des affaires juridiques et internationales (SAJI), le bureau du contentieux (BDCO) assure la représentation de la ministre devant les juridictions notamment administratives et civiles. A ce titre, il assure le traitement et le suivi des litiges relevant de l'ensemble des champs de compétences du ministère (à l'exception des contentieux liés aux médias et aux plateformes numériques) : fonction publique (y compris la protection fonctionnelle), monuments historiques, archéologie, revendication de biens culturels, création artistique, établissements d'enseignement et de recherche, CADA, etc.
Au sein du bureau, le juriste-rédacteur contentieux assure les missions suivantes :
- Instruire les dossiers en lien avec le service concerné du ministère, rédiger les mémoires, en défense comme en demande, et assurer le suivi des procédures devant les juridictions administratives et judiciaires ;
- Assurer le lien avec les avocats chargés des contentieux (échanges et instructions) ;
- Assurer la représentation de l'État aux réunions d'expertise et aux audiences ;
- Assurer le conseil et l'expertise juridique aux services centraux et déconcentrés ;
- Assurer une veille juridique dans son domaine d'expertise ;
- Participer à l'inventaire des provisions pour litiges pour les contentieux relevant de son portefeuille.
Le juriste-rédacteur sera principalement amené à traiter des contentieux liés à la fonction publique (y compris le suivi des dossiers de protection fonctionnelle) et à l'application du livre VI du code du patrimoine concernant les monuments historiques immobiliers (classements et inscriptions aux monuments historiques, autorisation de travaux sur M.H, etc), y compris les contentieux judiciaires (ex. indemnisation pour classement d'office au titre des M.H ).
Profil recherché
Description du profil recherché :
Compétences techniques :
Contentieux administratif : niveau expert.
Droit administratif général : niveau expert.
Droit de la fonction publique : niveau expert.
Droit de l'urbanisme : niveau maîtrise.
Droit de la propriété des personnes publiques : niveau pratique.
Droit et procédure pénal : niveau pratique.
Outils de recherche et référentiels juridiques : niveau expert.
Savoir-faire :
Excellentes qualités rédactionnelles.
Excellentes capacités de synthèse et de prise de hauteur.
Aisance relationnelle et à l'oral.
Discrétion, s'agissant de dossiers souvent humainement sensibles.
Maîtrise des outils bureautiques (traitement de texte et tableur).
Savoir-être (compétences comportementales) :
Autonomie.
Capacité à hiérarchiser les dossiers et à organiser son travail pour respecter les délais de procédure.
Capacité à s'intégrer rapidement au sein d'une équipe et à travailler en collaboration étroite avec les autres membres du service.
Grande rigueur.
Dynamisme, grande réactivité.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- myriame.el-kesri@culture.gouv.fr
- recrutements.sg@culture.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Environnement professionnel :
Activité du service
Le juriste travaille au sein d'un bureau de six personnes composé du chef de bureau, de son adjoint, de juristes spécialistes du contentieux et d'une assistante juridique et financière.
Liaisons hiérarchiques :
La cheffe de bureau et son adjoint
Liaisons fonctionnelles :
Service des ressources humaines du ministère.
Direction générale des patrimoines et de l'architecture.
Juridictions administratives et judiciaires.
Avocats.
Renseignements :
Myriame EL KESRI, adjointe à la cheffe du bureau du contentieux (myriame.el-kesri@culture.gouv.fr)
Candidatures : Myriame EL KESRI, adjointe à la cheffe du bureau du contentieux (myriame.el-kesri@culture.gouv.fr)
Copie impérative à : recrutements.sg@culture.gouv.fr
À propos de l'offre
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Tous les postes du ministère de la Culture et de ses établissements sont ouverts aux personnes reconnues comme travailleur handicapé.
Les candidatures seront examinées collégialement. Les personnes présélectionnées seront invitées à un ou plusieurs entretiens. Conformément aux recommandations de la CNIL et aux dispositions du code du travail des mises en situation ou des tests d'évaluation contribueront à l'appréciation de la capacité à occuper l'emploi.
Dans le cadre de sa stratégie de Responsabilité Sociale des Organisations (RSO), le ministère de la Culture s'engage à promouvoir l'égalité professionnelle et la prévention des discriminations dans ses activités de recrutement. Une cellule d'écoute est mise à la disposition des candidats ou des agents qui estimeraient avoir fait l'objet d'une rupture d'égalité de traitement. -
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Les contentieux en matière de fonction publique constituent la majorité du total des requêtes reçues par le bureau du contentieux. -
Susceptible d'être vacant à partir du 01/04/2026
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Consultante / Consultant juridique
