Juriste contrats PI (Fonction Publique)
Référence : 2025-2041149
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers (ENSAM)
Ecole Nationale Supérieure des Arts et Métiers - ENSAM - Localisation : Direction Générale / ENSAM
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Selon profil € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le juriste contrats aura pour mission principale de négocier, analyser et expertiser les contrats dans le domaine de la propriété intellectuelle (accord de collaboration de recherche, NDA, d’études, de copropriété …) et d’autres contrats à dominante de droit public ou de droit privé (convention d’accueil, de partenariat, contrat financier en lien avec la dominante principale…) dans l’environnement précité.
Il ou Elle pourra également avoir des activités de consultation juridique dans sa dominante principale ou domaines annexes.
Il ou Elle doit avoir un intérêt marqué pour l’environnement public.
Activités principales :
Négociation et rédaction de contrats dans le domaine principal et les domaines annexes : NDA, accord de collaboration de recherche, de copropriété, contrats de partenariats, conventions d’accueil…
Elaboration de fiches techniques et ou de consultations juridiques dans le domaine principal et les domaines annexes notamment pour les porteurs de projet de recherche, sensibilisation à de bonnes pratiques pour les acteurs de la recherche (laboratoires de recherche, chercheurs et autres).
Recherche et veille juridique
Participation à des réunions dont celle du service
Participation et rédaction de modèles de contrats commentés et diffusés
Profil recherché
Niveau de formation : master 2 dans le domaine principal et en droit des contrats
Expérience professionnelle requise dans le domaine de 2 à 3 ans minimum dans un environnement public
Savoirs
Droit des contrats à dominante propriété intellectuelle
Maîtrise rédactionnelle dans le domaine juridique
Maîtrise de l’analyse juridique dans le domaine
Maîtrise des outils informatiques du pack office et de bases de données, juridiques et de l’usage des moyens de visioconférence
Langue étrangère parlé et lu : anglais
Connaissance d’outils de présentation didactique
Capacité rédactionnelle et de synthèse
Capacité de réflexion, de conception et d’exploitation de données, de structuration
Capacité de type ingénierie juridique
Savoir-être
Curiosité intellectuelle pour les domaines juridiques et l’environnement public de l’enseignement supérieur et de la recherche (goût prononcé pour la recherche, la science et la technologie, les formations technologiques)
Aisance relationnelle et appétence pour communiquer et dialoguer avec des non-juristes (chercheurs, enseignants, agents publics dont ITRF (ingénieur, technicien de Recherche et de formation))
Capacité d’écoute, d’esprit d’équipe et autonomie dans ses tâches
Rigueur, capacité d’organisation dans ses tâches et de structuration
Discrétion et confidentialité
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Langues
- Français Maîtrise
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
Depuis sa création en 1780, l’Ecole Nationale Supérieure Arts et Métiers s’attache à répondre aux défis industriels et aux enjeux sociétaux, en constante évolution.
Etablissement public scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) sous tutelle unique du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, il est composé de huit campus et de trois instituts répartis sur le territoire.
Sa première mission : Former des ingénieurs capables de concevoir des produits et systèmes respectueux de l’environnement, mais aussi de contrôler une organisation industrielle en maîtrisant les risques et les coûts.
À propos de l'offre
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Susceptible d'être vacant à partir du 01/01/2026
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Chargée / Chargé des affaires juridiques
