Juriste DAJ (h/f) - Département des Alpes-Maritimes
Référence : O006231201282099
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Conseils départementaux
- Localisation : NICE
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Débutant
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Rémunération et régime indemnitaire statutaires € brut/an
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
La Direction des Affaires Juridiques a pour mission de défendre les intérêts et les droits du Département auprès des juridictions administratives et judiciaires, et d'apporter à toutes les directions du Département l'assistance juridique nécessaire à la préparation et à la conduite de leurs dossiers. Cette direction est composée du service du juridique et du contentieux sur lequel le poste est à pourvoir.
Vous serez chargé de défendre les droits et intérêts du département auprès des juridictions, de conseiller les services dans toutes les implications de fait ou de droit, relatives aux procédures judiciaires et d'assister les services au plan juridique dans la conduite de leurs actions et leurs prises de décisions :
- Vous rédigerez des écritures en défense et en demande auprès des juridictions ;
- Vous représenterez le Département lors des audiences et expertises ;
- Vous participerez à l'exécution des décisions de justice ;
- Vous élaborerez tout montage ou acte juridique complexe et notamment des règlements transactionnels ;
- Vous assurerez une veille juridique et prospective ;
- Vous préparerez les stratégies contentieuses, en défense, en demande ou en intervention, en liaison avec les avocats de la collectivité en cas de représentation ;
- Vous gèrerez l'instruction des diverses procédures en liaison avec les greffes des juridictions.
Conditions du poste :
- Poste à temps plein basé au Centre administratif des Alpes-Maritimes à Nice ;
- Cycle de travail : 35 h hebdomadaire - Grande disponibilité horaire ;
- Déplacements ponctuels sur le Département (1 fois par semaine).
Profil recherché
- Vous possédez une formation supérieure, niveau master, en droit privé, droit public ;
- Vous avez une expérience d'au moins 3 ans sur un emploi similaire, dans une collectivité territoriale ou structure publique ;
- Vous maîtrisez la plaidoirie ;
- Vous savez communiquer avec le public ;
- Vous faites preuve d'analyse, de réflexion et de curiosité.
- Permis B obligatoire.
À propos de l'offre
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Déposer votre candidature (lettre de motivation, curriculum vitae et dernier arrêté de promotion d'échelon, le cas échéant), sur notre site : www.departement06.fr "Rubrique Recrutement"
* Par voie statutaire (Liste d'aptitude, mutation, détachement) ou exceptionnellement par voie contractuelle ;
* Dans le cas d'un recrutement par voie « Contractuelle », les modalités du contrat seront en CDD. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 23/05/2024
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Responsable des affaires juridiques
