Juriste délégué(e) à la protection des données personnelles / droit des affaires H/F

Votre mission principale est d’assurer la fonction de Délégué.e à la Protection des Données (DPO) pour les traitements mis en œuvre par l’établissement dans son ensemble, ce qui comprend ses écoles, ses filiales et sa fondation. Ce périmètre d’intervention est susceptible d’évoluer en fonction des besoins des écoles de l’IMT et dans un contexte de recherche de mutualisation des fonctions support au niveau du groupe, selon les orientations stratégiques de l’établissement.
De plus, vous animez et travaillez en réseau avec vos correspondants au sein des écoles. Vous proposez des procédures mutualisées et pilotez des actions communes. Vous assurez un rôle de soutien auprès de vos correspondants, qui sont dans la plupart des écoles affectés à temps partiel à leur activité relative aux données personnelles. Vous pouvez être amené(e) à assurer l’intérim en cas de vacance d’emploi dans une école ou a minima à traiter les questions urgentes.
En complément de cette mission, en fonction de votre charge de travail et de celle de la Direction juridique, vous interviendrez en qualité de juriste en droit des affaires. Les dossiers à traiter peuvent être de nature très variée, mais les demandes portent majoritairement sur :
La rédaction et la négociation de contrats de R&D (contrats de collaboration, consortium, NDA…) ou de partenariats de formation ;
La rédaction et la négociation de contrats de valorisation des résultats de la recherche : licences et cessions d’actifs de propriété intellectuelle, licences de savoir-faire, concours scientifiques apportés par des personnels de la recherche à la création d’entreprises ou à des entreprises existantes, etc ;
Des consultations juridiques en droit de la propriété intellectuelle et droit des contrats.

Dans le cadre de votre mission de DPO, vous assurez notamment les activités suivantes :
Sur le périmètre d’affectation (à date, les services de la Direction générale de l’IMT, ses écoles, la Fondation IMT-Transfert et la société IMT Transfert) :
Informer et conseiller les agents qui procèdent au traitement sur les obligations qui leur incombent en matière de protection des données ;
Contrôler le respect du cadre juridique en matière de protection des données et des règles internes du responsable du traitement ;
Tenir à jour les registres de traitements ;
Établir et maintenir une documentation au titre de « l’Accountability » ;
Assurer la médiation avec les personnes concernées.
En coordination avec les écoles du groupe :
Animer et coordonner les actions du réseau des réfèrents ;
Représenter l’IMT dans les différences instances de pilotage de la protection des données personnelles (SUPDPO, MESR, CNIL, etc.) ;
Sensibiliser et former le personnel de l’IMT participant aux opérations de traitement ;
Dispenser des conseils sur demande pour l’ensemble des entités;
Réaliser des audits ;
Présenter un rapport annuel consolidé au niveau groupe;