Juriste des contrats - Propriété Intellectuelle H/
Référence : 2024-1699564
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers (ENSAM)
ENSAM - Localisation : Campus de Paris
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Missions
La/Le Juriste en Propriété Intellectuelle H/F exercera sa mission au sein du SJPI&C et sera placé(e) sous la responsabilité du Responsable du SJPI&C.
Ses missions seront de : participer au développement de la politique de propriété intellectuelle de l’établissement et de conseiller l’autorité supérieure au regard de la légalité et de l’opportunité politique.
Activités
A ce titre, il ou elle aura les activités suivantes :
- Négociation et rédaction de contrats : NDA, contrats de partenariat de recherche, conventions-cadre, LABCOM etc…
- Dépôt de marques et management du portefeuille de marques de l’ENSAM
- Accompagnement des directions et services dans la mise en conformité RGPD de l’ENSAM : Tenu du registre de traitement, rédaction des notes d’information RGPD, réalisation des analyses d’impact
- Accompagnement des porteurs de projets de recherche dans le domaine de la santé dans la mise en conformité aux MR de la CNIL
- Elaboration sur des sujets variés en lien avec la PI et le RGPD de fiches de bonnes pratiques, de sensibilisation au droit et de procédures à destination des directions, laboratoires, enseignants-chercheurs de l’ENSAM
- Elaboration de supports de formation à la PI et au RGPD à destination des 8 campus de l’ENSAM
- Participation à la rédaction de modèles de contrats
- Recherche et veille juridique
- Participation aux réunions hebdomadaires du service et aux activités de brainstorming afin de contribuer à la montée en puissance de l’accompagnement proposé par le SJPI&C
Profil recherché
1/ Compétences requises
L’ENSAM mène une politique active pour soutenir et promouvoir l’égalité, la diversité et l’inclusion au sein de ses communautés.
Nous encourageons les candidatures issues de profils variés et tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.
Ce poste est fait pour vous si :
Savoirs
- Droit de la protection intellectuelle, droit des brevets, droit d’auteur, droit des marques
- Droit des contrats
- RGPD
- Connaissance sur l’organisation et le fonctionnement des établissements publics
- Maitrise du Pack Office
- Maitrise d’outils informatiques de présentation didactique serait un plus
Savoir-faire opérationnel
- Capacité à dialoguer avec des non-juristes, vulgariser le droit et à l'adapter aux problématiques de l'établissement
- Capacité à rechercher, identifier, exploiter et synthétiser les informations juridiques
- Maîtrise de l'analyse et de la rédaction juridique
Savoir être
- Curiosité intellectuelle, capacité d’écoute, soif d’apprentissage
- Esprit d’équipe
- Rigoureux, capacité d’organisation et de priorisation des tâches
- Sensibilité pour la protection PI des inventions et créations
- Gout prononcé pour la science, la recherche et l’innovation
Mots clés :
Contrats, propriété intellectuelle, dépôt de marque, PI, RGPD, veille juridique
2/ Informations complémentaires/ Profil souhaité
- Déplacements fréquents : non
- Types d’expériences requises : débutant accepté
- Langue(s) parlé(es) souhaité(es) : Français
- Niveau d’études : De formation supérieure juridique type Master 2 en Propriété Intellectuelle obtenu ou en cours
- Localisation : Campus de Paris
- Poste disponible à partir de : Novembre 2024
- Unité d’affectation : Direction Administrative et Financière - DAF / Service Juridique – Propriété Intellectuelle & Compliance
- Emploi de catégorie : A
- Type de contrat : Poste ouvert aux titulaires et contractuels
- Durée du contrat (si détachement ou contractuels) : 24 mois
- Quotité de travail : Temps plein
- Rattachement poste-type : Juriste avec une ou plusieurs spécialités
- Statut du poste : susceptible d’être vacant
- Management : non
- Télétravail : Possible 2 à 3 jours par semaine
3/ Candidature
CV et lettre de motivation à envoyer par mail à : GARCIA Sébastien - sebastien.garcia@ensam.eu
Délai de candidature à compter de la publication : 1 mois
4/ Des questions RH ?
Une seule adresse : Jecandidate@ensam.eu
Localisation
Éléments de candidature
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
Depuis sa création en 1780, l’Ecole Nationale Supérieure Arts et Métiers s’attache à répondre aux défis industriels et aux enjeux sociétaux, en constante évolution.
Etablissement public scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) sous tutelle unique du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, il est composé de huit campus et de trois instituts répartis sur le territoire.
Sa première mission : Former des ingénieurs capables de concevoir des produits et systèmes respectueux de l’environnement, mais aussi de contrôler une organisation industrielle en maîtrisant les risques et les coûts.
Descriptif du service
Environnement du poste
Au sein de la Direction Administrative et Financière, le Service Juridique - Propriété Intellectuelle & Compliance (SJPI&C) se compose d’un Responsable et de deux juristes. Le SJPI&C accompagne les porteurs de projets de l’Ecole par le conseil, la négociation et la rédaction de contrats, tant dans les phases d’élaboration que de concrétisation des projets.
Le SJPI&C est principalement dédié à l’encadrement juridique des activités de recherche au sein des 15 laboratoires de l’Ecole. Il intervient également sur d’autres activités (formation, projets étudiants, mécénat) rentrant dans son champ d’expertise en matière de Propriété Intellectuelle.
Depuis le 1er septembre 2022, le SJPI&C est également en charge de la conformité de l’Ecole à la législation relative à la protection des données personnelles, les responsables du SJPI&C étant également DPO de l’ENSAM.
À propos de l'offre
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Avantages liés au poste
Rejoindre l’Ensam, c’est bénéficier d’un environnement de travail socialement engagé :
- Selon votre rythme de travail, jusqu’à 50 jours de congés dès la première année
- Participation Mutuelle à hauteur de 15€ /mois
- Participation aux frais de transports en commun à hauteur de 75%
- Forfait mobilité durable
- Des offres de restauration, loisirs, sport et culture
Vos données personnelles
L’ENSAM traite vos données personnelles en conformité avec le RGPD et la loi informatique et libertés.
Ce traitement s’effectue aux fins de gestion de votre candidature et d’évaluation de vos compétences au regard du poste/du stage pour lequel vous candidatez.
Pour tout exercice de droits sur vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’ENSAM à l’adresse dpo@ensam.eu
Pour connaitre de manière exhaustive les données collectées par l’ENSAM et les modalités de traitement de vos données, vous pouvez consulter la politique de protection des données personnelles de l’ENSAM y afférente ICI.
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Susceptible d'être vacant à partir du 18/10/2024
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Juriste spécialisée / spécialisé
