Juriste Données personnelles et recherche santé F/H

Le Juriste Données personnelles et recherche santé est chargé d’assister la DPO dans sa mission de pilotage de la conformité en matière de protection des données au sein de l’AP-HP. Ces missions sont en synthèse les suivantes :
- Conseiller tout professionnel de l’AP-HP sur les sujets RGPD
- Contrôler le respect du RGPD et du droit national en matière de protection des données au sein de l’organisme
- Accompagner l’organisme sur la réalisation des analyses d'impacts relatives à la protection des données  
- Répondre aux demandes d’information et d’exercice de droits
- Coopérer avec la CNIL (traitement des plaintes et des audits).

Missions spécifiques :
Le Juriste Données personnelles et recherche santé est précisément chargé de collaborer avec la DPO dans ses missions définies par la réglementation, celles-ci étant notamment :
- D’assurer le traitement des plaintes et contribuer aux réponses apportées aux audits de la CNIL
- D’assurer le traitement des demandes de droits d’accès des personnes concernées
- D’assurer la formation et la sensibilisation des métiers
- De mettre en place des procédures internes, des méthodologies et des contrats types
- De conseiller et accompagner les professionnels de l’AP-HP dans le cadre des projets (y compris les projets de recherche en santé) pour s’assurer de leur conformité à la réglementation (revues de conformité et contrats associés)
- D’animer le réseau des référents DPO de l’AP-HP, et de suivre l’activité de ces derniers
- De réaliser des audits de conformité
- De documenter la conformité et de renseigner le registre des traitements
- De répondre aux demandes d’audits de la CNIL.

Plus précisément :
- Revue de conformité RGPD des projets de recherche en santé qui lui sont soumis au regard des méthodologies de références publiées par la CNIL (MR)
- Revue de conformité RGPD des entrepôts de données de santé au regard du référentiel publié par la CNIL (MR)
- Contrôle du respect des conditions d’information et de recueil du consentement des personnes
- Négociation des contrats RGPD
- Assistance à la rédaction des analyses d’impact
- Réalisation des formalités CNIL et échanges avec cette dernière dans le cadre de l’instruction des dossiers d’autorisation
- Conseil et accompagnement sur les aspects RGPD des professionnels de la DRCI et des URC dans le cadre de ces projets
- Emettre des alertes sur les non-conformités et formuler des recommandations et propositions
- Effectuer une veille juridique en matière de données personnelles et sur les projets de recherche en santé.