Juriste Données personnelles et recherche santé F/H
Référence : APHP_DRS-DSN-9449
- Fonction publique : Fonction publique Hospitalière
- Employeur : Siège de l'AP-HP
- Localisation : Paris (75), France
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Non renseigné
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Le Juriste Données personnelles et recherche santé est chargé d’assister la DPO dans sa mission de pilotage de la conformité en matière de protection des données au sein de l’AP-HP. Ces missions sont en synthèse les suivantes :
- Conseiller tout professionnel de l’AP-HP sur les sujets RGPD
- Contrôler le respect du RGPD et du droit national en matière de protection des données au sein de l’organisme
- Accompagner l’organisme sur la réalisation des analyses d'impacts relatives à la protection des données
- Répondre aux demandes d’information et d’exercice de droits
- Coopérer avec la CNIL (traitement des plaintes et des audits).
Missions spécifiques :
Le Juriste Données personnelles et recherche santé est précisément chargé de collaborer avec la DPO dans ses missions définies par la réglementation, celles-ci étant notamment :
- D’assurer le traitement des plaintes et contribuer aux réponses apportées aux audits de la CNIL
- D’assurer le traitement des demandes de droits d’accès des personnes concernées
- D’assurer la formation et la sensibilisation des métiers
- De mettre en place des procédures internes, des méthodologies et des contrats types
- De conseiller et accompagner les professionnels de l’AP-HP dans le cadre des projets (y compris les projets de recherche en santé) pour s’assurer de leur conformité à la réglementation (revues de conformité et contrats associés)
- D’animer le réseau des référents DPO de l’AP-HP, et de suivre l’activité de ces derniers
- De réaliser des audits de conformité
- De documenter la conformité et de renseigner le registre des traitements
- De répondre aux demandes d’audits de la CNIL.
Plus précisément :
- Revue de conformité RGPD des projets de recherche en santé qui lui sont soumis au regard des méthodologies de références publiées par la CNIL (MR)
- Revue de conformité RGPD des entrepôts de données de santé au regard du référentiel publié par la CNIL (MR)
- Contrôle du respect des conditions d’information et de recueil du consentement des personnes
- Négociation des contrats RGPD
- Assistance à la rédaction des analyses d’impact
- Réalisation des formalités CNIL et échanges avec cette dernière dans le cadre de l’instruction des dossiers d’autorisation
- Conseil et accompagnement sur les aspects RGPD des professionnels de la DRCI et des URC dans le cadre de ces projets
- Emettre des alertes sur les non-conformités et formuler des recommandations et propositions
- Effectuer une veille juridique en matière de données personnelles et sur les projets de recherche en santé.
Profil recherché
Idéalement, vous avez …
- Un Master 2 en droit du numérique, protection des données ou droit de la santé
- Une expérience professionnelle dans le secteur de la santé.
Vous maîtrisez (exigences non cumulatives) :
- Le RGPD et la loi informatique et libertés appliquée au secteur santé
- Les contrats en matière de recherche santé
- Les PIA
- Les méthodologies de référence, les référentiels CNIL et les formalités CNIL en matière de recherche santé
- L'anglais juridique.
Vous avez une bonne connaissance :
- Du droit de la santé
- Des exigences en matière de sécurité des SI santé.
Et humainement ? vous êtes …
Rigoureux, intègre et esprit d'équipe.
À propos de l'offre
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Data engineer