JURISTE DROIT DU NUMÉRIQUE ET DÉLÉGUÉ(E) À LA PROTECTION DES DONNÉES DPO (H/F)

Grâce à son école d’ingénieur, ENSG-Géomatique, et à ses équipes de recherches pluridisciplinaires, l’institut dispose d’un potentiel d’innovation de haut niveau dans de multiples domaines (géodésie, forêt, photogrammétrie, intelligence artificielle, analyse spatiale, visualisation 3D, etc.).

L’IGN s’appuie sur près de 1500 agents, actifs dans l’ensemble des régions.

Descriptif du service

Le service juridique, dénommé « Mission juridique », est rattaché au Secrétariat général de l’établissement, qui pilote également les services achats, financier et logistique. La mission juridique a un rôle de conseil et d’expertise auprès des différentes directions et services de l’IGN. Pluridisciplinaire, elle intervient tant en droit public qu’en droit privé : elle réalise des consultations en droit de la fonction publique, en droit des marchés publics, en droit des données (open data) et du numérique, elle fournit un appui à la rédaction et la négociation de contrats, elle rédige les conditions générales des sites Internet de l’établissement et des produits et services diffusés sur Internet, elle gère le portefeuille de marques et brevets, les assurances et les sinistres et elle gère les contentieux en liaison avec les cabinets d’avocat. Le service conseille également la direction générale en matière institutionnelle et sur les projets d’actes réglementaires. Il développe et réalise des formations destinées à répondre aux besoins des directions. Enfin, l’un des agents du service assure la fonction de délégué à la protection des données (DPD).

L’équipe est composée de 4 agents placés sous la responsabilité du responsable de service : trois juristes référents et un agent de catégorie B. L’équipe est régulièrement renforcée par un stagiaire ou un apprenti juriste.